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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007606898

administratif

28 juin 1965

28 juin 1965

Tribunal des conflits, du 28 juin 1965, 01865, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007606900

administratif

28 juin 1965

28 juin 1965

Tribunal des conflits, du 28 juin 1965, 01866, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007606901

administratif

22 novembre 1965

22 novembre 1965

Tribunal des conflits, du 22 novembre 1965, 01865, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007606903

administratif

27 juin 1966

27 juin 1966

Tribunal des conflits, du 27 juin 1966, 01885, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007607001

administratif

27 juin 1966

27 juin 1966

Tribunal des conflits, du 27 juin 1966, 01887, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007607003

administratif

16 janvier 1967

16 janvier 1967

Tribunal des conflits, du 16 janvier 1967, 01893, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007607005

administratif

6 novembre 1967

6 novembre 1967

Tribunal des conflits, du 6 novembre 1967, 01896, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007607006

administratif

6 novembre 1967

6 novembre 1967

Tribunal des conflits, du 6 novembre 1967, 01898, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007607008

administratif

6 novembre 1967

6 novembre 1967

Tribunal des conflits, du 6 novembre 1967, 01901, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007607010

administratif

6 novembre 1967

6 novembre 1967

Tribunal des conflits, du 6 novembre 1967, 01902, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007607013

administratif

6 novembre 1967

6 novembre 1967

Tribunal des conflits, du 6 novembre 1967, 01904, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007607016

administratif

15 janvier 1968

15 janvier 1968

Tribunal des conflits, du 15 janvier 1968, 01910, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007607017

administratif

25 mars 1968

25 mars 1968

Tribunal des conflits, du 25 mars 1968, 01919, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007607018

administratif

24 juin 1968

24 juin 1968

Tribunal des conflits, du 24 juin 1968, 01914, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007607020

administratif

24 juin 1968

24 juin 1968

Tribunal des conflits, du 24 juin 1968, 01915, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007607191

administratif

2 décembre 1968

2 décembre 1968

Tribunal des conflits, du 2 décembre 1968, 01913, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007607277

administratif

2 décembre 1968

2 décembre 1968

Tribunal des conflits, du 2 décembre 1968, 01922, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007607279

administratif

3 mars 1969

3 mars 1969

Tribunal des conflits, du 3 mars 1969, 01924, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007607282

administratif

3 mars 1969

3 mars 1969

Tribunal des conflits, du 3 mars 1969, 01926, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007607284

administratif

15 juin 1970

15 juin 1970

Tribunal des conflits, du 15 juin 1970, 01950, publié au recueil Lebon

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SPFPL DR CHRETIEN DR LACQUEMANNE DR LEBOFFE

SIREN 106649254GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

La détention et la gestion de parts sociales ou d'actions de sociétés d'exercice de la profession de Médecin, la détention, la gestion et l'administration de tous biens et droits immobiliers ainsi que la fourniture de prestations de services, sous réserve que ces activités soient destinées exclusivement au fonctionnement des sociétés ou groupements dans lesquels la société détient des participations

29/07/2026

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Modifications et radiations RCS B

SCI LEBOFFE

SIREN 980265482GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE

Modification survenue sur le capital.

23/12/2025

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI LEBOFFE

SIREN 980265482GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

l'acquisition, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens de tous droits et biens immobiliers

26/10/2023

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Procédures collectives

LEBOFFE

SIREN 800107070TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Commerce de détail en supérette ou supermarché y compris rayon boucherie et charcuterie traditionnelle pour vente et location de tous produits alimentaires ou non

08/10/2017

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Procédures collectives

LEBOFFE

SIREN 800107070TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. — Commerce de détail en supérette ou supermarché y compris rayon boucherie et charcuterie traditionnelle pour vente et location de tous produits alimentaires ou non

30/05/2017

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