B... représentée par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Quinsac ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée

C..., représentée par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Quinsac ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée

B C et Mme A C, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n° 056 008 24 Y0006 du 21 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Baden (Morbihan) a refusé de leur accorder un

J109 DÉFENDEUR Monsieur [P] [N] demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Christopher LEPAGE

dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE

ERIC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] représentée par Me Guillaume ACHOU-LEPAGE de la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE, avocat au barreau de BORDEAUX

dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE

DÉFENDERESSE Madame [N] [D] [O] demeurant [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Christopher LEPAGE

dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE

Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère Mme Sixtine GUESPEREAU, Vice-Présidente placée faisant fonction de Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE

2] [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Juge des contentieux de la protection assistés de Médéric CHIVOT, greffier lors des débats et de Christopher LEPAGE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juillet 2023 et le 26 juillet 2023, la société civile immobilière (SCI) Dove, représentée par la SAS Huglo Lepage Avocats,

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022 sous le n° 2205735 et un mémoire enregistré le 20 septembre 2024, la SARL Philéas, représentée par Me Achou-Lepage, demande

COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2008 à la SELARL BARON-BELLANGER-PALHETA Me Odile BLANDINO la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY COPIES le 25 SEPTEMBRE 2008 à

du dossier E000F6CQ ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Camille LEPAGE

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2026 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Christopher LEPAGE, Greffier Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 04 juillet 2025 par Caroline THAUNAT, Vice-présidente assistée de Christopher LEPAGE, Greffier Le greffier La présidente

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 04 juillet 2025 par Caroline THAUNAT, Vice-présidente assistée de Christopher LEPAGE, Greffier Le greffier La présidente

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2025 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Christopher LEPAGE, Greffier Le greffier Le président

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE La société BALAS, SAS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Sandrine LEPAGE