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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6970749ccdc6046d47125e6f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
venant aux droits de la SA BN PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Thierry GESSET de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de MONTLUCON et par Maître Renaud ROCHE
Source officielleChambre sociale-2ème sect
69736e42cdc6046d476a69f2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
- SECTION 2 APPELANTE : Etablissement [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Renaud ROCHE
Source officielle2ème Chambre
670f585d4ad0d5ee7d7e5d96
15 octobre 2024
15 octobre 2024
FINANCIAL FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] Toutes deux représentées par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, postulant, avocat au barreau de RENNES Toutes deux représentées par Me Renaud ROCHE
Source officielleJCP
67f83427cf40727a004471f6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 DEMANDERESSE Société ACTION LOGEMENT SERVICE .RCS PARIS N° 824 541 148. 19 - 21 Quai D'Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Renaud ROCHE
Source officielle2 e chambre civile
65b35fe91d7564000872ddb5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
en cette qualité au siège social sis : [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Florent , membre de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 assisté de Me Renaud ROCHE
Source officielle3ème chambre
6260f96c6d9e13277d6e3a1a
20 avril 2022
20 avril 2022
SERVICES 19-21 Quai d'Austerlitz 75013 PARIS 13 Représentée par Me Florence VAYSSE-AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY
Source officielleContentieux général Proxi
69deb3d0cdc6046d473f883d
3 avril 2026
3 avril 2026
ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON substitué par la SCP COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocats au barreau
Source officiellePPP Contentieux général
6712a2576a642c49b871733a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ACTION LOGEMENT SERVICE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Catherine GAUTHIER de la CSP SELARL LEVY ROCHE SARDA (avocate au barreau de Lyon) substituée par Me Emilie HIBERT (Avocat au barreau
Source officielle1ère chambre civile B
677e1644dbb9bd42de09fc4c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Totale numéro 2023/02940 du 13/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) INTIMEE : [9] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY
Source officielle4 ème Chambre civile
69764037cdc6046d47acf2eb
6 janvier 2026
6 janvier 2026
débats de Madame Murielle FAURY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 03 Novembre 2025 ENTRE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me LEVY
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
6979bbe4cdc6046d47f31c8d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SERVICES immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 824 541 148 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY
Source officielle4 ème Chambre civile
697bc666cdc6046d472b354f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 03 Novembre 2025 ENTRE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY
Source officielle8ème chambre
65321aba9e4ea48318f5ac3f
18 octobre 2023
18 octobre 2023
dont le siège social est sis [Adresse 5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY
Source officielle2ème Chambre
651fa524c601f083189915f2
5 octobre 2023
5 octobre 2023
dont le siège social est sis [Adresse 2] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL CONNILLE - POZZALLO AVOCATS, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL LEVY
Source officielle1ère chambre
63b7cd046b63637c907b7bf7
5 janvier 2023
5 janvier 2023
en exercice [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle VIGNON de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY
Source officielle4 ème Chambre civile
69737577cdc6046d476b4d59
8 janvier 2026
8 janvier 2026
greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 04 Novembre 2025 ENTRE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY
Source officielle6ème Chambre
6708c023445a086e2bcedd15
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Représenté par Me Isabelle GANDONNIERE, avocat au barreau de LYON, toque : 297 INTIMEES : CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY
Source officiellePPP Contentieux général
670573541296b51ba2b11788
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ACTION LOGEMENT SERVICES - [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Olivier KREBS, avocat au barreau de Bordeaux loco Maître Catherine GAUTHIER de la SCP SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau
Source officielle6ème Chambre
66878cdf05d6f7f678d491b8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, toque : T.1740 * * * * * * Date de clôture
Source officiellePPP Contentieux général
678805a8c21c0e53e7906832
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES - [Adresse 10] PARIS [Adresse 8] Représentée par Me Olivier KREBS, avocat au barreau de Bordeaux loco Me Catherine GAUTHIER de la SCP SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau
Source officiellePage 12 sur 21