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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fad7
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Par ordonnance de non-conciliation du 6 octobre 2011 le Juge aux Affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Lille a : - constaté que chacune des parties, assistée de son conseil, a accepté
Source officielleRéférés expertises
65b2b270fd6229a4e58a230f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[P] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Amélie MACHEZ, avocat au barreau de LILLE Mme [L] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Amélie MACHEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR
Source officiellecr
61372694cd58014677426b88
20 décembre 2006
20 décembre 2006
SA vend à Mahmood Y... son savoir-faire concernant une série de véhicules dont la liste et la description sont prévues en annexe 2 au présent protocole ainsi que tous les droits exclusifs de fabrication
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ffeb3791a0885c4f7a6
1 février 2024
1 février 2024
A défaut de conciliation entre les parties, un constat de carence ayant été dressé par le conciliateur le 06 octobre 2023, l’affaire a été appelée à l’audience du 14 décembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205706_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
D'autre part, aux termes de l'article L. 1142-12 du code de la santé publique : " La commission régionale désigne aux fins d'expertise un collège d'experts choisis sur la liste nationale des experts en
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63f9b553bd216005deac8344
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[W] [G] INTIMÉ [3] Représenté par Me Gaelle DEFER, avocat au barreau de BEAUVAIS substituant Me Charlotte HERBAUT de la SELARL OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE PARTIE INTERVENANTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb63bd3db21cbdd8d5dd
27 janvier 2011
27 janvier 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 27/ 01/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 06123 Ordonnance (No 06/ 06804) rendue le 03 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE
Source officielleRéférés - audience publique
69d8d970cdc6046d47c1b56c
9 avril 2026
9 avril 2026
Arnaud VERCAIGNE, avocat à Lille.
Source officielleJex
65cd1035e3c16e330fe9edf1
2 février 2024
2 février 2024
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT MIXTE rendu le 02 Février 2024 N° RG 23/00225 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHAC DEMANDERESSE :
Source officielleSociale C salle 2
5fd921e58ac4d6bf348608e0
29 mai 2020
29 mai 2020
INTIMÉE : Mme [G] [B] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Djeneba TOURE-CNUDDE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c506d8
2 décembre 1982
2 décembre 1982
NOVEMBRE 1981, LA SOCIETE CASINO DES FLEURS A INVITE LES CANDIDATS A S'INSCRIRE SUR UNE FEUILLE AFFICHEE A CET EFFET SUR UN PANNEAU ; QUE, QUATRE CANDIDATURES SE SONT AINSI MANIFESTEES DONT CELLES DE CORNELIS
Source officielleRéférés
677cc334cf451bb7cd9293a3
6 janvier 2025
6 janvier 2025
La procédure de conciliation a été prolongée jusqu'au 10 octobre 2020.
Source officielleRendu de décisions
69cbe772cdc6046d47a0961c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
, avec mission de concilier les parties, dans les conditions définies aux articles 129-2 à 131 du code de procédure civile, Rappelle que le conciliateur devra nous tenir informés de la réussite ou de
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63d3798ed1bc2605de4b46a2
26 janvier 2023
26 janvier 2023
EN DATE DU 15 septembre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [N] [W] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle SAFFRE, avocat au barreau de LILLE
Source officielleCH 2 JU
DTA_2302769_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, les gélinottes des bois, les lagopèdes alpins, les corbeaux freux, les corneilles noires, les geais des chênes et les pies bavardes), la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne et
Source officielleChambre 10
6866c7b4d33109fd079aadd2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de justice entraînant l’organisation de la première réunion de conciliation supérieur à trois à compter de la saisine d’un conciliateur.
Source officielleCour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de91
12 mai 2011
12 mai 2011
né le 07 Mars 1964 à LILLE (59000) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1fe
9 juin 2011
9 juin 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 09/06/2011 No MINUTE : No RG : 10/07472 Ordonnance (No 10/4499) rendue le 30 Septembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : JMP/
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d54f
20 janvier 2011
20 janvier 2011
née le 13 Mars 1971 à LILLE (59000) demeurant ..., 59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Pascale LAHOUSTE, avocat au barreau
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b814cd1fb03057d9a4f51
28 avril 2022
28 avril 2022
[X] [S] a saisi le tribunal de grande instance de Lille (Pôle social) afin que soit reconnue la faute inexcusable de son employeur.
Source officiellePage 12 sur 669