Segado, président-rapporteur ; - les observations de Me Lulé, représentant Mme C épouse B. Considérant ce qui suit : 1.

été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; - et les observations de Me Lulé

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

société Arkolia Invest 38 de déposer une demande de dérogation à la destruction ou à la perturbation d’espèces protégées pour au moins l’aigle botté, l’aigle royal, l’alouette des champs, l’alouette lulu

S'agissant de la description des incidences du projet sur l'alouette lulu : 25.

Au cours de l'audience publique du 9 décembre 2022, le magistrat désigné a présenté son rapport et entendu : - Me Lulé, substituant Me Vernet avocat de M.

Gueguen ; - les observations de Me Lulé, avocat de M. A se disant Mazar, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations du requérant, assisté de M.

C..., au préfet de Saône-et-Loire et à Me Lulé. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur.

Le 5   novembre   2017, en réponse à l’arrêt pilote rendu par la Cour dans l’affaire Luli et autres c.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - et les observations de Me Lulé, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

D, - et les observations de Me Lulé, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, - les observations de Me Lulé, représentant Mme B, qui a repris ses conclusions et moyens. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Psilakis, première conseillère, - et les observations de Me Lulé pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evrard, - et les observations de Me Lulé pour M.

Delahaye, premier conseiller ; - les observations de Me Lulé de la SCP Couderc-Zouine pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

l'environnement mentionnées à l'article L. 512-1 ; (…) L'autorisation environnementale inclut les équipements, installations et activités figurant dans le projet du pétitionnaire que leur connexité rend

Jean de Z... à ajouter à son exploitation une superficie de 67 ha 37 a située sur la commune de Luzé ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de lui allouer une somme de 11 860 F au titre de l'article 75-I

Arrêt Contradictoire rendu par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure

A, inscrit comme demandeur d'emploi, a été informé le 19 novembre 2021 de sa convocation à un entretien avec son conseiller, devant se tenir le 9 décembre 2021 à 9 h 50 à l'antenne Pôle Emploi de Lucé.

Au cours de l'audience publique du 20 mars 2025, Mme Le Roux a présenté son rapport et entendu : - Me Lulé, avocat, substituant Me Beligon, avocate, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que