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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 2ème section
670578071296b51ba2b27268
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
653a0659d0451e8318d0e955
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[I] [O] ; Le disons parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; Disons que l'appelant conservera la charge des dépens d'appel, sauf meilleur accord entre
Source officielle9ème chambre 1ère section
65c3d9bbc432ce7d11a6fb1d
5 février 2024
5 février 2024
Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2601065_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Vosges de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour ou une attestation de prolongation d’instruction dans les meilleurs
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502531_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B... demande au tribunal de l’aider à obtenir un rendez-vous auprès des services de la préfecture des Yvelines dans les meilleurs délais afin de renouveler son titre de séjour.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163a071ef0577e3c1fcfdae
1 octobre 2010
1 octobre 2010
La société STUDIOCANAL VIDEO a édité, en septembre 2004 et en novembre 2005, deux DVD intitulés respectivement «[T] - [U] Le meilleur de Nulle part ailleurs» et «[T] - [U] le meilleur de Nulle part ailleurs
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506357_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il soutient que : - la commune de Guémené-sur-Scorff a illégalement résilié des marchés publics conclus avec plusieurs entreprises ; - il entend contester dans les meilleurs délais devant le tribunal
Source officielle3ème chambre 1ère section
662a9fd0c8a1343b8cd6250c
25 avril 2024
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me HAVARD DUCLOS #J79, Me LÊ DAI #P82, Le médiateur M.
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
67099a36051491ad57552d48
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A l’audience du 24 septembre 2024, les parties ont remis une copie de l’acte authentique emportant vente amiable et sollicité que celle-ci soit constatée.
Source officielle3ème chambre 1ère section
669022fa766d1156dbbed34c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me WILHELM #K24, Me ANDREANI #C331, Le médiateur Mme [P] (mail) ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/14717
Source officielle3ème chambre 1ère section
6780214e9c3ba90f51dc2719
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PROPULSEKAYAK [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Maître Véronique MASSON de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0146 Copies exécutoires délivrées le : - Maître
Source officielleChambre référés
669ab10930bd4f0c3f6b7ede
19 juillet 2024
19 juillet 2024
RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 23/00611 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDC 54G c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Xavier MASSIP, Me Laurent MELLET, Me Matthieu MERCIER
Source officielleChambre référés
669ab10b30bd4f0c3f6b7ee8
19 juillet 2024
19 juillet 2024
RE F E R E N° 24/415 Du 19 Juillet 2024 N° RG 23/00609 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDB 54G c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Xavier MASSIP, Me Laurent MELLET, Me Matthieu MERCIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68e5f19bc9f36f05b443174f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A défaut de meilleur accord, les dépens d'appel seront donc mis à la charge de la partie appelante.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68e89303f271a402af33b84e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
BRIDOR RG CPH : F 21/00201 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 9 octobre 2025 à : Me TOUSSAINT Me ERMENEUX Copie
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68ef2c1a796eb4b748562899
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A défaut de meilleur accord, les dépens d'appel seront donc mis à la charge de la partie appelante.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
67f6025a1c1a56b8e1651f75
8 avril 2025
8 avril 2025
A défaut de meilleur accord, les dépens d'appel seront donc mis à la charge de la partie appelante.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6799c754d0369362bfa1799c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Les dépens d'appel seront donc mis à la charge de la partie appelante, sauf meilleur accord des parties. Il n'y a pas lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200302
9 mars 2017
9 mars 2017
l'acquisition du droit à prestations de vieillesse, les périodes d'assurance accomplies dans un Etat tiers par un ressortissant d'un second Etat membre lorsque, en présence des mêmes conditions de cotisation
Source officiellecr
613725c2cd580146774204ea
1 octobre 1998
1 octobre 1998
produits stupéfiants ; "aux motifs propres et adoptés que le jeudi 12 octobre 1995 à 22 heures 30, au poste frontière de Reckem, à la suite du contrôle de son véhicule immatriculé 3041 LE 33, Ali Mehmet
Source officiellePage 12 sur 1324