Alain BUREAU, président Assistée de Me Astrid BAILLEUX substituant Me Xavier ARGENTON, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Madame [C] [K] Domicile Elu chez Me Magali LATRY

Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 16 Avril 2025 à 12H20, Signée par Mme Magali VINCENT, Conseillère et M.

Ils sont décédés pais à leurs âmes. Je n'ai pas de papier d'identité ici en FRANCE. Je prends ma femme et mon fils et je m'en vais.

[K] [Y] né le 17 Juillet 1999 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali

Véronique FAUQUANT, avocat au Barreau du VAL D’OISE ADJUDICATAIRE CDC HABITAT SOCIAL, société anonyme d’habitations à loyer modéré dont le siège social est situé [Adresse 3], immatriculée au RCS de PARIS

Juillet 2025 N° RG 23/00083 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NCIR 78A Jugement rendu le 1er juillet 2025 par Stéphanie CITRAY, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali

DB3U-W-B7J-OHRL 78A Jugement rendu le 8 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure MARETTE, greffière lors de l’audience et de Magali

Le 08 Avril 2025 N° RG 23/00159 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NG7G Jugement rendu le 8 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali

ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Séverine GALLAS, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE et Me Christofer Claude, avocat plaidant au barreau de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59592 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OVV N° : /MM Assignation du : 07 Décembre 2023 N° Init : 22/59037 [1] [1] 3 Copies exécutoires +1 expert délivrées

AGS - CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS Me Kaled HARRAG, avocat au barreau de NICE Me Magali BOUTIN, avocat au barreau de

POLE SOCIAL N° RG19/00005 APPELANT : Monsieur [E] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me APOLLIS avocat qui substitue Me Aksel DORUK de l'AARPI MELTEM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

Jean Antoine X..., 2/ Mme Magali Y..., épouse X..., demeurant ensemble..., 84200 Carpentras, en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile),

[O] [S] [X], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société Bellanger-Locate-Virapoulle-Ramassamy-Hoareau Magali Virapoulle-Ramassamy- David Hoareau, société civile professionnelle, dont le siège est

Numéro du répertoire général : N° RG 24/04268 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFNQ DATE : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 22 mai 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice présidente , Juge de

Jérôme DIE, chargé du rapport, et Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions et plaidoirie, assistés de Mme Chrystel ROHRER, Greffier et de M.

Le 07 Avril 2026 N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKE7 78A Jugement rendu le 7 avril 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali