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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
686edf9472b5e5e648cc0367
2 juillet 2025
N° RG 24/01170 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAMX PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00495 N° RG 24/01170 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAMX Copie : - aux parties en LRAR [8] (CCC + FE) M.
686edf9572b5e5e648cc03c6
N° RG 24/00904 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5C4 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00489 N° RG 24/00904 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5C4 Copie : - aux parties en LRAR [9] (CCC + FE) M.
686edfcb72b5e5e648cc0481
N° RG 25/00323 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMLS PÔLE SOCIAL Minute n°J46/00007 N° RG 25/00323 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMLS Copie : - aux parties en LRAR [8] (CCC + FE) M.
686edfce72b5e5e648cc04fd
N° RG 23/01142 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLWI PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00461 N° RG 23/01142 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLWI Copie : - aux parties en LRAR URSSAF d’Alsace (CCC +
679aae17e9a46d1f5a76c039
6 janvier 2025
N° RG 23/01023 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHXD PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00041 N° RG 23/01023 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHXD Copie : - aux parties en LRAR [9] (CCC + FE) M.
679aae52e9a46d1f5a76c2ff
N° RG 23/01020 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHWB PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00040 N° RG 23/01020 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHWB Copie : - aux parties en LRAR [9] (CCC + FE) M.
679aae84e9a46d1f5a76c4a5
N° RG 23/01072 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJUP PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00043 N° RG 23/01072 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJUP Copie : - aux parties en LRAR [10] (CCC + FE) Mme [D]
PCP JTJ proxi fond
669022b2766d1156dbbed071
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Manuel RAISON Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [L] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24
Ch. Sociale -Section B
660f94f1a40f8b0008cb7371
4 avril 2024
, pour les travailleurs en raison des caractéristiques de la charge ou des conditions ergonomiques défavorables.
2EME PROTECTION SOCIALE
67ee196a6cff766e94e389f8
2 avril 2025
SOCIALE ARRET DU 02 AVRIL 2025 ************************************************************* N° RG 24/01424 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBGM - N° registre 1ère instance : 22/01492 Jugement du pôle
69cd6547cdc6046d47c6e778
1 avril 2026
En l’absence de conciliation, il a saisi du litige le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon par requête réceptionnée par le greffe le 10 mai 2021.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10174
13 février 2019
D..., domiciliée [...] , 2°/ à Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [...], [...] , [...], défendeurs à la cassation ; Mme D... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt
Pôle Famille 3ème section
68e9612c3ea43407b9114a59
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2025 N° RG 21/02762 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WQML N° Minute : 25/ AFFAIRE [I] [U] [V
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63104bb74709e24f13d5545c
31 août 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 13
6688de78676b73dd81b97332
5 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juillet 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Chambre Sécurité Sociale
62c7cacecb8dca058e3e7ddc
5 juillet 2022
A compter du 1er janvier 2019, l'instance a été reprise par le Pôle social du tribunal de grande instance d'Orléans.
Chambre Sociale
697330e1cdc6046d47656aa9
20 janvier 2026
En revanche, pour des raisons tirées de l'équité, il n'y a pas lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02837
5 décembre 2018
. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour M.
65a8d4f4e12c85000874afbd
16 janvier 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [6] CPAM DES BOUCHES DU RHONE EXPÉDITION à : SA [5] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6a192d24cdc6046d4754adfc
28 mai 2026
Le délibéré a été prorogé en raison de la charge de travail de la Cour. EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCEDURE M.
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