, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie d'assurances La Concorde, de Me Cossa

dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai

limitée BPM, compagnie immobilière, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Alpes-Maritimes a formé, par un mémoire déposé au greffe le 30 mai

  Le 28 mars 2003, M. Chesne fut mis en examen pour infraction à la législation sur les stupéfiants en état de récidive, et placé en détention provisoire.

Jacques-Charles X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance du 29 mars 1992 par laquelle le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant

Le 3   mars 1997, celui-ci se pourvut en cassation.

novembre 2000, les 12 février, 16 et 21   mai, 2   novembre et 21 décembre 2001, et les 6 février et 6 mars 2002.

  L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (France), président , Christos Rozakis (Grèce), Nicolas Bratza (Royaume-Uni

En mai 2007, le Conseil d’Etat accueillit la demande du requérant et lui alloua une indemnité de 3   000 euros.

  Elle doit encore s’assurer que la requête n’est pas manifestement mal fondée (condition de recevabilité posée à l’article 35 § 3).

  Le 20 mars 2003, une coalition menée par les États-Unis d’Amérique, comprenant des soldats britanniques, envahit l’Irak.

Le jugement fut confirmé en appel en mars 2001. En janvier 2002, la Cour de cassation rejeta un pourvoi formé par le requérant.   2.

FRANCE   The European Court of Human Rights is holding a Grand Chamber hearing today Wednesday 6 May 2009 at 9.15 a.m. , in the case of Medvedyev and Others v. France (application no.

Par un jugement du 7 mars 1996, en ce qui concerne la fondation Fener Rum Erkek Lisesi Vakfi, et de jugements des 30 octobre 1997 et 24 février 1998, pour ce qui est de la fondation Yedikule Surp Pırgiç

En mai 1994, les protagonistes signèrent un accord de cessez-le-feu, qui est encore valable aujourd’hui. Cependant, il ne fut pas trouvé de règlement politique définitif.

Le conseil médical de l’aéronautique civile la déclara, le 30 avril 2003, inapte aux fonctions d’hôtesse de l’air (sans motiver sa décision) puis, le 12 mai 2004, définitivement inapte à ces fonctions.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thomson CSF, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai

Savatier, conseillers référendaires ; Mme Flipo, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Cossa, avocat des compagnies La France

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Patrick Y..., exerçant sous l'enseigne "Loup Garou", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai