Sur l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.

ar un jugement n° 2403010 du 4 mars 2025, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 février 2019 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal administratif de Melun.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau ; - les observations de Mme F, représentant M.

Le maire de Montreuil a engagé une procédure de péril imminent concernant l'immeuble, par requête au tribunal d'instance de Montreuil du 1er mars 2006. M.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 15 mars 2023 EXPOSÉ DU LITIGE Le 5 mars 2015 la société Beauty Success a signé un 'contrat de partenariat' avec Mme [Z] [G] (épouse [J]), 'titulaire à titre personnel du

peut être remise en cause ; la reconnaissance de l'imputabilité au service de cet accident ne souffre aucune discussion au vu des résultats de l'imagerie par résonance magnétique réalisée au mois de mai

LUMEAU, avocat plaidant au Barreau de PARIS et Me Alicia BALOCHE, avocat postulant au Barreau de CAEN.

A... se révaut de l’attestation du 6 mai 2019, établie en vue de bénéficier de l’allocation s écifique de cessation d’activité (ASCAA), de laquelle il ressort qu’à com ter du 1er avril 2009, il a exercé

La procédure a été communiquée le 20 mars 2024 à la commune de Bonneuil-sur-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en intervention.

En remier lieu, un agent ublic qui a été recruté ar un contrat à durée déterminée ne bénéficie as d’un droit au renouvellement de son contrat.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2023, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête. Il soutient les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

fois ces difficultés et a continué les travaux dans la mesure du ossible ; ce n’est que le 17 mai 2017 que le maître d'ouvrage s’est em aré du sujet ; les retards de aiement ont également sensiblement

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

dispositions statutaires relatives à la fonction publique, dans sa rédaction alors applicable : " La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier

Par une ordonnance du 17 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 4 mars 2023 à 12 heures.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2020, M.

Par une ordonnance du 11 février 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 21 mars 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

APPELANTE : Madame [K] [R] née le 08 Mai 1974 à UKRAINE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au