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3 919 résultats pour « Marie-pierre LEMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00122

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Papeteries du Léman à payer à M.

Source officielle
TA

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510515_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Le 3 mai 2024, il est décidé de procéder à une colostomie de décharge, qui aura lieu le 6 mai, afin de permettre une cicatrisation des tissus avant d’envisager une future reconstruction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2202860_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

hospitalier Alpes Léman la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de réserver les dépens.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102479_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Par lettre du 11 mai 2023, des pièces complémentaires ont été demandées au défendeur pour compléter l'instruction, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206587_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par un courrier du 12 mai 2022, réceptionné le 24 mai 2022, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22BX01638_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108091_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 20 mars 2019, la directrice territoriale de l'OFII de Lille a retiré le bénéfice des conditions matérielles d'accueil à M. A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201791_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 10 mars 2022, 25 avril 2022, 19 et 27 mai 2022, et 1er juin 2022, M. A...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303153_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Lemée, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2103966_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Par un arrêté du 18 octobre 2019, le maire d’Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie) a délivré à Mme et M. C... un permis de construire une maison d’habitation sur un terrain situé 20 route de Tully.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2410581_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Le préfet du Nord a produit des pièces, enregistrées le 18 mars 2025. L'aide juridictionnelle totale a été accordée à M. A par une décision du 25 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9002d

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président placé près Monsieur le Premier Président qui en ont délibéré.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102872_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Lemée, - et les conclusions de M. Even, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2604381_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Le préfet du Nord a produit des pièces, enregistrées le 21 avril 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004572_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2021, le centre hospitalier Alpes Léman, représenté par Me Renouard, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire à son

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301787_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 mars 2023, 25 août 2023 et 14 décembre 2023, M. B...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107672_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869552

Admin. suprême

10 juillet 2009

10 juillet 2009

à Thonon-les-Bains, ainsi que l'arrêté du 28 novembre 2007 le complétant ; 2°) statuant en référé, de rejeter les demandes de suspension présentées par les communes de Thonon-les-Bains, d'Anthy-sur-Leman

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002747_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

lac Léman.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2203413_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

les 9 et 10 mars 2021 ; 2°) de réserver les dépens.

Source officielle