Boscheron, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

société Entreprise Peix ; le lot n° 8 " traitement d'air " a été confié à la société Raby ; - la société Raby a fait appel à plusieurs sous-traitants : les sociétés Reap, Sitec, Siv Veista, Lhuillier, Marion

Par voie de conclusions, le créancier poursuivant a sollicité un report de la vente pour force majeure, la visite du bien avant la vente n’ayant pu avoir lieu en raison d’un arrété de péril portant sur

Hubert Drevet, demeurant à Draguignan (Var), Quartier Sainte-Cile, 4°) de Mme Jacqueline D..., veuve Drevet, demeurant à Draguignan (Var), ..., 5°) de Mme Marianne X..., née A..., demeurant à Draguignan

nombre de travaux ont fait l'objet d'un vote favorable lors de l'assemblée générale du 25 avril 2024 ; les mesures prévues par l'arrêté sont disproportionnées par rapport à l'objectif poursuivi, le péril

C.V.N Construction [Adresse 6] [Localité 18] défaillante non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Marion BORDEAU, Juge assistée de Madame Sophie PILATI, Greffier DEBATS A l’audience

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, N.

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sA6BC7FA7 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

[H] [Y] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Marion BADOC, avocate de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation complète d

Mme B, de nationalité malienne, a présenté une demande d'asile en France le 18 novembre 2022.

N° RG 23/03257 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPAN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

N° RG 23/03270 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPBI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

N° RG 24/01262 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT7H COUR D'APPEL DE Rouen JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à

K, au préfet de la Guyane, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Pépin.

lieux et examiner l’immeuble situé sur les parcelles section E n° 89, route d’Ygos à Saint-Yaguen ainsi que les immeubles mitoyens ; - donner son avis sur l’état de l’immeuble et sur la gravité du péril

[D] Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0922 C/ Madame [K] [N] [R] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me LACOME D’ESTALENX Copie délivrée

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s3E839E41 { margin-top:12pt; margin-bottom:30pt; text-align

[M] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne