[Z] [B] [H] Assisté de Maître MEMENTI avocat commis d’office En présence de Mme [D] [I], interprète en langue somalienne , __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

Patrick Pradal, nés respectivement en 1954 et 1955, d’autre part   Jeanine Gonzalez, Martine Mary, Anita Delaquerrière, Guy Schreiber, Monique Kern, Pascal Gontier, Nicole Schreiber, Josiane Memeteau

Turquie (n° 41551/98) Le requérant, Şükrü Karatepe, est un ressortissant turc né en 1949 et résidant à Kayseri (Turquie). Il occupait le poste de maire de Kayseri au moment des faits.

Bulgarie (n o   10905/04) Kamilleri c. Grèce (n o   9842/08)* Nikolaos Kopsidis c.

display:inline-block } .s8D2EAE11 { width:14.92pt; display:inline-block } .s83313701 { width:183.29pt; display:inline-block }       DEUXIÈME SECTION         AFFAIRE MEMET

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrées les 19 mars 2022 et 29 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Kaméni, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sF5C64699 { width:201.29pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 36171/04 by Memet

DES SOMMES D'ARGENT, DES EFFETS OU DES VALEURS QUELCONQUES", CE QUI PARAIT COMPRENDRE A PREMIERE VUE LES COMMISSIONS, CE TEXTE EXCLUT EXPRESSEMENT DE L'INTERDICTION LE CAS PREVU A L'ARTICLE 3 DE LA MEMELOI

sélectionnées, la caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes n'a pas fait une inexacte application des dispositions précitées de l'article 4 de la loi du 17 juillet 1978 ; que l'article 6 bis de la mêmeloi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Monique Z..., épouse Menetrier, demeurant Lezeville (Haute-Marne

Le 3 septembre 1997, il tint un discours public lors d’une conférence organisée à Kayseri sur le thème «   Où se place la Turquie par rapport à la démocratie   ?   ». 1.

Hilal DEMİRTAŞ 19/02/1998 Bursa   Eslem DEMİRTAŞ 23/09/2004 Bursa   Erhan BORA             20735/10 23/03/2010 Bahar Işık YÜCEL 03/08/1978 Kayseri

first-instance court decision that annulled the title deed to the land Date and no. of the Court of Cassation’s final decision and notification date 3573/06 Gelir 04/01/2006 Mustafa Gelir, 01/08/1958, Kayseri

Il intégra d’abord le commandement de formation du premier régiment de commandos («   régiment de formation   ») à Kayseri pour une durée de trois mois. 4.

  Sıddık Tekin stated that an NCO and five members of the Kayseri commando brigade ( Kayseri Komando Tugayı ) had searched his house.

Hereus et Mme Memet, conseillers ; " 1°) alors que, d'une part, la cour d'appel statuant sur opposition d'un précédent arrêt de la même Cour ne pouvait être composée de magistrats ayant déjà connu de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2023, Mme B C, représentée par Me Kameni, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

    À l’époque des faits, le requérant était détenu dans le centre pénitentiaire de Kayseri. 3.

susmentionnée introduite le 13 mai 2003, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT La requérante, M me Nimet Sürmelioğlu, est une ressortissante turque, née en 1952 et résidant à Kayseri

Kabiri X..., demeurant 10, place Buisson, 42100 Saint-Etienne, en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1999 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Etienne, au profit