A... veuve C..., représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour

B..., représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de : 1°) suspendre l’exécution des décisions

C... épouse A..., représentée par Me Megherbi, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Megherbi, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.

A..., représenté par Me Megherbi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la

A..., représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 28 mai 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et lui a fait obligation

A..., représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 2 juin 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et lui a fait obligation

D..., représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 25 novembre 2025 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine a refusé sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter

D B, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B..., représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler la décision contestée ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de réexaminer sa demande ;

A B, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son certificat de résidence algérien portant la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, complétée par des pièces, enregistrées le 30 avril 2023 et le 5 mai 2023, Mme D A, représentée par Me Megherbi, demande au juge

A..., représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions en date du 5 février 2024 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui accorder le titre de séjour qu

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Fayçal Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de police rejetant

C... épouse A..., représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 février 2024 des autorités consulaires françaises à Tunis (Tunisie) lui octroyant un visa de long

A C, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

A B, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police

ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES , demeurant [Adresse 4] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Ferouze MEGHERBI

B..., représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

A... représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine