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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0c7

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

SPORAZUR MORRIS SPORTSWEAR dont le siège social est sis Z.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500718_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A Morice, représenté par Me de Veyrinas, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600389_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

O R D O N N E : Article 1 : La requête de l’association Don Quichotte pour Châtillon-sur-Morin est rejetée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01487

Cassation

24 septembre 2008

24 septembre 2008

X..., chef d'exploitation de la société Routière Morin, aujourd'hui Eiffage travaux publics Est Picardie, a été licencié pour faute lourde le 27 octobre 2003 ; Sur le second moyen qui est préalable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402102_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

société civile immobilière La Montguillonière, représentée par Me Sodji, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PA 77413 23 00001 du 25 septembre 2023 par lequel le maire de Saint-Germain-sur-Morin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207565_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 29 mars 2022 par laquelle le maire de la commune de Saint-Germain-sur-Morin

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834960876004f131a5f1e

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

La SAS MORIN LOGISTIC soutient que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01039

Cassation

25 octobre 2011

25 octobre 2011

distribution (la société Mori) a remis à l'encaissement auprès de la caisse régionale de crédit agricole de la Réunion (la caisse), un chèque portant la date du 4 mars 2009, émis par la société Vauban

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02031_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

La société A B présente un appel en garantie contre les sociétés Pronaos Architecture et Morisse et Fils.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb17bd3db21cbdd8cd31

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

PHILIP MORRIS PRODUCTS agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal 3 quai Jean Renaud 2000 NEUCHATEL NE (SUISSE) représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à

Source officielle
CC

cr

éboutée de sa demandec/Alain X

6079a8559ba5988459c4cc1a

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

contre le tabagisme, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, du 23 octobre 1992, qui, notamment, l'a déboutée de sa demande contre Alain X... et la société Philip Morris

Source officielle
CA

Chambre 1-6

64a7af713bcaf505db696370

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

APPELANT Monsieur [N] [W], né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eve MORI-CERRO de la SELEURL MORI-CERRO AVOCAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e72

Appel

27 février 2006

27 février 2006

SADAS C/ SA SPORAZUR MORRIS SPORTSWEAR Mo.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63465977c024d1adffef76fd

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal judiciaire de Rouen du 27 août 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Société de droit étranger OFFENSIVE EXPERTISE MORIN

Source officielle
CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f5f4

Cassation

8 juin 1978

8 juin 1978

QUI HABITAIT MOREZ (JURA), S'EST RENDU CHEZ SON GENDRE, LE DOCTEUR Y..., MEDECIN SPECIALISTE GASTRO-ENTEROLOGUE A ALBI (TARN) ; QU'APRES LES SOINS RECUS EN CETTE VILLE, LE MALADE A ETE HOSPITALISE

Source officielle
TCOM

.

6863dfeb0bb2f8a66c9c5532

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 AVRIL 2025 ENQUETE : SARL MORITZ COSMETIQUES Composition du Tribunal lors de l’audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007838446

Admin. suprême

22 octobre 1993

22 octobre 1993

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 avril 1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé à la demande de l'associaton du lotissement du parc de Saint-Germain-sur-Morin

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

L. SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENTS HÔTELIERS ET IMMOBILIERS - SIHIc/S.A

65a77d918121050008662bcb

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Immob, sur l'appel incident de la société Moris Immob : - déclarer irrecevable la demande de condamnation provisionnelle de la société Moris Immob, faute d'intérêt à agir, et, à défaut, la rejeter

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:1005JUD001612720

Admin. suprême

5 octobre 2023

5 octobre 2023

LA PRISE EN CHARGE MEDICALE Dans le camp de Moria 2 .

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e72c9ecdc6046d47fcf8b6

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

convoqués à l'audience : Monsieur [J] [D] (défaut) SELARL ETUDE [V] en la personne de Me [S] [E] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Eric MORIZE

Source officielle

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