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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202406_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des contentieux de l'éloignement des étrangers. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201760_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Mulot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104681_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des contentieux de l'éloignement des étrangers. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104739_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Mulot, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200385_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mulot, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2601755_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Mulot, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300342_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

) ; * Parcelle cadastrée AC 107 (lot 19) sise 2/4 rue Mullot, appartenant à la SCI Ammour domiciliée 20 rue Lakanal à Méru (60110) ; * Parcelle cadastrée AC 109 (lots 12/13) sise 4 rue Mullot/14 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2503099_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mulot, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2503325_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Siffert, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que M. B...

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204615_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Mulot, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302464_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Mulot, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2005287_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Mulot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2101519_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Gros, avocat de la société Ciments de la Seine ; - et les observations de Me Duboca

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2101205_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Mulot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2003104_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Mulot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Une note en délibéré, présentée pour M. B, a été enregistrée le 16 septembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2000552_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me André, avocat de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2000615_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Gillette, avocate de Mme A ; - et les observations de Me Noblet, avocat du centre hospitalier

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202416_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Sinoir, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203140_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public ; - les observations de Me Moreau, avocat de la société Dresser Rand - et les observations de M. A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203141_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public ; - et les observations de Me Moreau, avocat de la société Dresser Rand Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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