REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] RIVP, [Adresse 1] représentée par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Monsieur

E1600 DEFENDEURS SDC [Adresse 6], représenté par son syndic le Cabinet Paul GABET, immatriculé au RCS de PARIS sous le n° 572 006 344, dont le siège social est sis [Adresse 11] représenté par Me Nicolas

DEMANDERESSE Madame [B] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS - #P0208 DEFENDEUR Monsieur [

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4] (RIVP), dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats

du [Adresse 1] à [Localité 6] , représenté par son syndic le Cabinet GTF,SA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS

rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 4], représenté par son syndic, la société GTF, S.A [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS

RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE PARIS RIVP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS,

ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208 DÉFENDEUR

352J-W-B7H-C2MIJ N° MINUTE : 3/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décembre 2023 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 7], [Adresse 1] - [Localité 4], représentée par Maître Nicolas

JUGEMENT rendu le jeudi 21 mai 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic la société GTF, SA, sise [Adresse 2] représenté par Maître Alain de LANGLE de la SCP NICOLAS

Mars 2019 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDERESSE ASSOCIATION POUR LA GESTION DES UTILISATEURS DU RESTAURANT INTERENTREPRISES LE MONGE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas

représenté par son syndic, le Cabinet WARREN & ASSOCIES, SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 493 363 733 C/O CABINET WARREN & Associés [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 8] (RIVP) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, toque :

DEMANDERESSES Madame [I] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [V] [O] née [D] [Adresse 2] [Localité 2] représentées par la SCP Nicolas GUERRIER et Me Alain de LANGLE, prise en la personne de Me Alain

RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE [Localité 3] RIVP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de

DEMANDEURS Madame [Y] [E] [Adresse 4] [Localité 29] représentée par Maître Arlette TANGA, avocate au barreau de PARIS, toque E2128 S.A. [24] [Adresse 19] [Localité 14] représentée par Maître Nicolas

ELOGIE-SIEMP, [Adresse 3] représentée par Me Nicolas GUERRIER, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], Toque P0208 DÉFENDERESSE Madame [P] [C], demeurant [Adresse 1], comparante en personne COMPOSITION

D] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représentées par Maître Saeed KHANIVALIZADEH, avocat au barreau de PARIS - #D0567 DEFENDEURS La société [F] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Nicolas