Poulet-Odent Défendeur(s) : la société Tyco Integrated Fire & Security et autres Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent, la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 61175 ORDONNANCE

Poulet-Odent Défendeur(s) : la société Le Saule et autres Ordonnance : 60372 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, M. [Q] [F], ayant la SCP L.

Poulet-Odent, avocat de M. [O], et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 22 mars 2022 où étaient présents M.

Sempère, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de l'Union des assurances de Paris, de Me Capron, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Aube et de la Haute-Marne, les conclusions

Poulet-Odent, avocat de M. et Mme O..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le19 décembre 2018, la SCP L.

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de Me Odent, avocat des époux Y..., de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de Me Odent, avocat de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de Mme X..., de Me Pradon, avocat des sociétés Maubrey Finet

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Odent, avocat de M.

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Odent, avocat de la RATP, de Me Pradon, avocat de M.

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Odent, avocat de Régie autonome des transports parisiens (RATP), de Me

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de Me Odent, avocat de la société Prodim, de la SCP Gatineau, avocat

Poulet-Odent Défendeur(s) : Mme [O]-[S] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SCP Marlange et de La Burgade Ordonnance : 61850 ORDONNANCE

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [M] [B] épouse [O], ayant la SCP L.

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, l'Association tutélaire de la Meuse, ayant la SCP L.

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Monplaisir, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le

Poulet, Odent, avocat de Mme A et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ; Considérant

Poulet-Odent, avocat de Mme X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Poulet-Odent, avocat de M.