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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2505228_20250807
7 août 2025
E B, représenté par Me Oueslati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
4ème Chambre
DTA_2401268_20240531
31 mai 2024
C A, représenté par Me Oueslati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 du préfet des Côtes-d'Armor portant refus
OQTF 6 sem
DTA_2403307_20240805
5 août 2024
D B A, représenté par Me Oueslati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2024 par lequel le préfet de
DTA_2501389_20250326
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, Mme F B D, représentée par Me Oueslati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Chambre 27 / Proxi référé
678fed8451b02779572a0922
13 janvier 2025
personne DÉBATS : Audience publique du 18 Novembre 2024 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 13 Janvier 2025, par Madame Sinda OUESLATI
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508350_20251212
12 décembre 2025
B..., représentée par Me Oueslati, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 29 septembre 2025
1ère Chambre
DTA_2004744_20221125
25 novembre 2022
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Oueslati, de la SELARL Lexcap, représentant la commune de Quiberon. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2005824_20230602
2 juin 2023
A B, et de Me Oueslati, de la SELARL Lexcap, représentant la commune de Plurien. Considérant ce qui suit : 1. Par courrier du 13 octobre 2020 reçu en mairie le lendemain, M.
3ème Chambre
DTA_1904559_20220707
7 juillet 2022
B et celles de Me Oueslati, de la SELARL LEXCAP, représentant la commune de Rannée. Une note en délibéré a été déposée par M. B et enregistrée le 23 juin 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge des référés
ORCA_24NT03232_20250228
28 février 2025
B, représenté par Me Oueslati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 24 septembre
Chambre 27 / Proxi fond
678fed7f51b02779572a088b
conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 13 Janvier 2025 par Madame Sinda OUESLATI
Chambre Etrangers/HSC
6336875f24cc0c3e2e3bea03
24 avril 2022
Monsieur [Z] [P] né le 09 Décembre 1989 à [Localité 4] ( CONGO) [Adresse 1] [Localité 2] Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [3] à [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Myrième OUESLATI
DTA_2203793_20220816
16 août 2022
B, - les observations de Me Oueslati, représentant la commune de Saint-Philibert, qui conclut au rejet de la requête, et précise s'agissant de la condition d'urgence que l'article L. 600-3 du code de
DTA_2203997_20240411
11 avril 2024
A, - les conclusions de Mme Thalabard, rapporteure publique, - et les observations de Me Oueslati, représentant la commune de Groix. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DTA_2200425_20230112
12 janvier 2023
B, de Me Oueslati, représentant la commune de Frehel et de Me Giren-Azzis, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par une demande déposée le 14 juin 2021, M.
DTA_2008432_20230228
28 février 2023
Sarda, rapporteur public, - les observations de Mme C, représentant la FNSEA 44, - les observations de Me Oueslati, substituant Me Lahalle, avocat du département de la Loire-Atlantique.
DTA_2102058_20221229
29 décembre 2022
Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Oueslati, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2402830_20240523
23 mai 2024
B C, représenté par Me Oueslati, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-2 du
669e9d91e2a18bd08ce38c29
22 juillet 2024
conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 22 Juillet 2024 par Madame Sinda OUESLATI
669e9d96e2a18bd08ce38ceb
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