Pendant cette période d'exploitation, il est contractuellement prévu que le crédit-preneur s'oblige à dénoncer au crédit-bailleur dans le mois de leur constatation tous défauts ou vices qu'il décélerait

la SELARL D'AVOCATS MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN - G OURDIN - NIVAULT - GOMBAUD, Plaidant, avocat au barreau de VANNES Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE

- et les observations de Me Herpin substituant Me Lherminier, représentant l'EPT Vallée Sud-Grand Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 février 2020, 22 juillet 2020 et 14 septembre 2020, la commune de Chaumontel, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 mars 2025 et 21 mai 2025, la commune de Noisy-le-Sec, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête, à titre principal pour irrecevabilité

B est propriétaire d'une habitation située 6 B rue de l'Anguille, sur le territoire de la commune de Lherm (31600).

Par un mémoire enregistré le 28 décembre 2024, le Département du Val-de-Marne, représenté par Me Lherminier a présenté des observations sur le moyen d'ordre public.

Il résulte de ce qui précède que Mme C est fondée à demander l'annulation de la décision du 3 novembre 2021. Sur les conclusions à fin d'injonction : 6.

Par des mémoires en défense enregistrés les 4 mars 2021 et 10 mai 2022 l'établissement public foncier d'Ile-de-France, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

[LL] [N] Mme [T] [Y] épouse [N] c/ SCI [EL] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GALIA Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 juin et 2 juillet 2025, la société ELOGIE-SIEMP, représentée par Me Lheritier, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, la commune des Lilas, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 mai 2022 et 30 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Lheritier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Par un mémoire en défense enregistré le 9 octobre 2023, la commune de Boulogne-Billancourt, représentée par Me Lherminier, conclut : 1°) au rejet de la requête en l'absence d'urgence et de moyens de

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 octobre 2023 et 14 février 2024, l'établissement public territorial Plaine Commune, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à la

OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00474 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRZ3 du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 4] c/ [X] [B] Me Bertrand CHAUTARD la SCP JAFFEUX-LHERITIER

Y... ont contracté mariage le 10 juillet 1999 par devant l'Officier d'Etat Civil de la Mairie de Larchamp, sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

du 19/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉ : Monsieur [X] [W] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE