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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
660d9e9968a27ab7ee5ddd37
3 avril 2024
3 avril 2024
EN ETAT rendue le 03 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [J] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Maître Guillaume ANCELET de la SCP Société Civile Professionnelle ANCELET ELIE SAUDUBRAY ou ADE
Source officielleCabinet C
6501514b064ab105e62da373
24 août 2023
24 août 2023
parcelle [Cadastre 10] de l'îlot Areaati PV [Cadastre 16] (I.E n°[Cadastre 7]) sur 48 m 77, la parcelle [Cadastre 12] de l'îlot Areaati PV [Cadastre 16] (IE n°[Cadastre 6]) sur 48 m 44, la parcelle [Cadastre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0909DEC003761297
9 septembre 1998
9 septembre 1998
That parcel covers approximately one hectare and is a woodland site situated by a lake. The parcel is covered by coastal protection provisions (strandskyddsbestämmelser).
Source officielleChambre des Terres
6635cf7c1c5a470008bba1bd
25 avril 2024
25 avril 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du [Date décès 49] 2024 RG 22/00091 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 81/add, rg n° 07/00162 du Tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301017_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2023, la commune de Marigny l'Eglise, représentée par ADAES Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102677_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B A et Mme E F, représentés par ADAES Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2021 par lequel la maire de Villevieille a refusé de leur délivrer un permis de construire, ensemble
Source officielle7ème chambre
DTA_2206790_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
F C et Mme G H, représentés par le cabinet d'avocats ADAES, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'enjoindre à la commune de leur proposer d'acquérir les parcelles AD n°122 et 439 sises 31
Source officielle9ème chambre
DTA_2008413_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
D F, Mme N F et Mme I L, représentés par la SARL Adaes avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2020 par lequel le maire de Saint-Germain-en-Laye ne s'est pas opposé à la
Source officielleCabinet D
65a387a90e553d0008306aed
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de la parcelle [Cadastre 2].
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f7f
27 avril 2017
27 avril 2017
représentée par la SCP GRAPPIN ADDE-SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Yves X... né le [...]
Source officielleChambre des Terres
63119daa6f0d304f138e5ec1
25 août 2022
25 août 2022
[H] [D] et tous occupants de son chef de la parcelle AI [Cadastre 8] ; · M. [AV] [J] et tous occupants de son chef et notamment Mme [SL] [Z] de la parcelle AI [Cadastre 10] ; · M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0105DEC001320507
5 janvier 2010
5 janvier 2010
It was he who had asked her to take the parcel to the named person in Stockholm.
Source officielleTribunal Foncier
691482104322238c089c00ec
1 octobre 2025
1 octobre 2025
1 située côté mer attribuée aux consorts [Z] ; - Aux ayants droit de [VE] [IZ] , les lots A1 pour 2 870 m2 , B1 pour 2 126 m2 et C1 pour 2 286 m2, la parcelle 1 cadastrée section CD numéro 33 pour 654
Source officielleChambre des Terres
64f2d04c5aeec3d969238976
24 août 2023
24 août 2023
Il a également été fait interdiction aux défendeurs de troubler les consorts [Z] sur leur parcelle et ce sous astreinte.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:495916.20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
enregistrée au greffe de ce tribunal le 19 janvier 2024, présentée par le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) et l'association des avocats pour la défense du droit des étrangers (ADDE
Source officielleChambre Commerciale
6431068d28558704f52e6ae2
6 avril 2023
6 avril 2023
ès-qualité, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Delphine SOUBRA ADDE
Source officielleChambre des Terres
62849080498a54057d102ef7
12 mai 2022
12 mai 2022
Derrière se trouvent deux autres maisons, habitées par les consorts [R] dont l'une semble empiéter sur la parcelle T [Cadastre 1].»
Source officielleChambre des Terres
644e0601e4a3a8d0f81ac433
27 avril 2023
27 avril 2023
vendues et les parcelles louées.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600329_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
C..., architecte ADE HMNOP, représentées par Me Germain-Morel, demandent au juge des référés sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0310JUD001925502
10 mars 2009
10 mars 2009
The first-instance court decided to deal separately with parcel no. 523 due to the different nature of that parcel. 1. Proceedings regarding parcel no. 523 5.
Source officiellePage 12 sur 31
Sediss29, ADDES, Philippe, Pierre, Daniel, Pascal Marie
02/05/2022
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Sediss29, ADDES, Philippe, Pierre, Daniel, Pascal Marie
24/10/2019
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ADDES, Philippe, Pierre, Daniel, Pascal Marie
02/04/2019
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