Pierre VIANEY, demeurant rue P. Verlaine à Decines Charpieu (69150), M.

Route de la Schlucht-68140 MUNSTER SARL CONTINENTAL BISCUITS 32 Rue de la Fabrique-68530 BUHL Maître Pierre Z... mandataire ad- hoc représentant les SA X... et CONTINENTAL BISCUITS ...

Vu les autres pièces du dossier.

C a été communiquée à la préfète de l'Aube qui, le 11 juillet 2022, a produit des pièces. Vu les autres pièces du dossier.

OFI IMMO 2 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Emmanuelle CUGNET, avocat au barreau de PARIS - #P0476 DEFENDERESSES S.A.S.

B C, représenté par Me Cusinato, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 8 mars 2021 et la décision implicite de rejet né du silence gardé par l'administration contre cette décision par laquelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Régine X..., demeurant ..., bâtiment A 1, 31270 Cugnaux, en cassation

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2022, la SAS Les Mandataires, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL Gianni, représentée par Me Said et Me Curvat

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

CUENOT, Conseiller, entendu en son rapport, et M. ALLARD, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile 2ème section), au profit de la société Technitra, société anonyme, dont le siège social est 19, rue Joseph Cugnot

D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [V] [C] 291 Chemin d Tucaut Entrée Porte G 8 31270 CUGNAUX

Il ressort des pièces du dossier que le sous-sol de la construction, aménagé en garage, sera accessible depuis la rue Nicolas Cugnot par une voie privée d'une largeur d'environ 2,50 mètres dans sa partie

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me David CUSINATO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES expédition délivrée à le mentions diverses

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. G..., premier vice-président, en qualité de juge des référés.

représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me Pierre RICHAUD, avocat au barreau de TOULON INTIMEE COMPAGNIE AXA ASSURANCES dont le siège social

Vu la requête, enregistrée le 27 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant Villeneuve-Tolosane à Cugnaux (31270) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat

A... pour le bien situé 8 rue Jean Mermoz sur la commune de Cugnaux ; 4°) de mettre à la charge de l’ANAH la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative