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14 868 résultats pour « Pollono Faits Et »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508863_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Pollono, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307610_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

être regardée comme étant entrée irrégulièrement en France ; de même, le ministre de l'intérieur et des outre-mer ne peut faire valoir que la requérante a tardé à initier les démarches pour faire venir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306964_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Pollono, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500497_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Hervouet, juge des référés ; - les observations de Me Pollono, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303166_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Pollono, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306894_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

; Me Pollono reprend ses écritures à la barre et insiste, d'une part, sur le fait que dès le décès du père de ses enfants, la requérante a demandé à l'OFPRA, le 5 août 2020, de statuer sur sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310028_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Il fait valoir que : - à titre principal, la requête, en tant qu'elle est dirigée contre une décision refusant d'avancer un rendez-vous, insusceptible de faire grief, est irrecevable ; - subsidiairement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313053_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Echasserieau, juge des référés, - les observations de Me Pollono, représentant M. E ; - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301587_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Saisi d'une telle demande de suspension, le juge des référés peut y faire droit si l'urgence justifie la suspension avant même que cette autorité ait statué sur le recours préalable et s'il est fait état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306823_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Les deux requêtes enregistrées sous les numéros 2306823 et 2306897 concernent la même demande de visa et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306496_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie : les requérants n'ont pas fait preuve de diligence, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305743_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Pollono, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311961_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie : les requérants n'ont pas fait preuve de diligence, le présent recours, qui comporte peu d'éléments nouveaux, ayant été déposé plus de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00672

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100032

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[K], de nationalité française, se sont mariés le 13 août 2016 à [Localité 4] (Pologne). 2. Mme [Z] a déposé auprès du juge polonais une demande en divorce le 4 janvier 2021. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02852

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

X... fait l'objet ne sont pas de nature à porter atteinte à la valeur probante des certificats produits en ce qui concerne l'affiliation au régime de sécurité sociale polonais qu'ils constatent, la mise

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01582

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

Z..., l'interrogatoire, l'exécution de la commission rogatoire, la compétence du tribunal polonais, la nature des infractions reprochées, qui ne trouveraient pas leur équivalent en Pologne et les déclarations

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100794

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Y..., qui l'a accompagnée jusqu'à l'aéroport puis est venu voir à plusieurs reprises son fils en Pologne, ces derniers faits n'étant pas contestés.

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f11

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

B... au fait de disposer à son désavantage des biens en le trompant et soutirant de l'argent d'un montant de 2 600 DM (...) 3 ) les 2 et 10 décembre 1997 à Oborniki (Grande Pologne) il a amené C...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01907

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

X... soutient à présent qu'il n'était à l'époque des faits qu'un fondé de pouvoir de la société Manualis au sens du droit polonais et ne pourrait dès lors faire l'objet de poursuites, il ressort tant de

Source officielle

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