construction, par la société [3] SAS, sur ses terres d'une serre d'une emprise au sol de 3 hectares environ, dont le toit serait recouvert de panneaux photovoltaïques permettant de générer une grande quantité

Y... et que la chambre de l'instruction, qui constatait expressément dans sa décision que David Y... avait accusé dans sa plainte son médecin de l'avoir sodomisé à plusieurs reprises et de l'avoir pénétré

; - 5 : "le ou les viols ci-dessus spécifiés à la question n° 4 ont-ils été commis par 2 ou plusieurs auteurs ou complices ?"

porte indifféremment sur la commission de viols ou sur la commission d'atteintes sexuelles exemptes d'actes de pénétration ; qu'il en résulte qu'en l'espèce les questions 6, 7 et 8 ont interrogé la Cour

ou surprise, des actes de pénétration sexuelle de quelque nature qu'ils soient" ; question n° 6 : "le viol spécifié à la question n° 4 a-t-il été commis alors que Renée Y... était particulièrement vulnérable

; 2)"l'accusé Y... est-il coupable d'avoir à Neufchâteau de 1988 à 1994, en tous cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, commis des actes de pénétration sexuelle

Y..., par violence, contrainte, menace ou surprise, des actes de pénétration sexuelle ? " ; que, dès lors, la question numéro 11, en ce qu'elle visait D...

; "alors que les questions complexes qui réunissent dans une même interrogation au jury plusieurs faits criminels principaux sont prohibées à peine de nullité ; qu'en demandant néanmoins au jury dans

leurs réponses affirmatives à deux questions distinctes, déclaré X..., d'une part, et Z..., d'autre part, coupables d'avoir commis, par violence, contrainte, menace ou surprise, des actes de pénétration

que ce mémoire, qui ne vise aucun texte dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point de droit, se borne à remettre en cause les réponses irrévocables de la Cour et du jury aux questions

subsidiaires ; qu'une telle question subsidiaire ne peut porter sur un fait nouveau mais sur une nouvelle qualification du fait retenu par l'arrêt de renvoi ; que posant la question subsidiaire Hervé

X..., par violence, contrainte, menace ou surprise, des agressions sexuelles exemptes d'actes de pénétration ?"

Toute modification ultérieure dans la nature ou la quantité des eaux usées déversées dans le réseau est autorisée dans les mêmes conditions que celles prévues au premier alinéa.

; "alors que les questions principales portant sur plusieurs crimes et plusieurs délits distincts doivent distinguer le nombre de crimes et le nombre de délits visés par les questions, afin d'éviter

Par trois mémoires en défense enregistrés le 20 septembre, le 15 novembre et le 21 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Par trois mémoires en défense enregistrés le 22 septembre, le 15 novembre et le 21 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

questions qu'a été posée à la cour et au jury la question suivante : « l'accusé M...

est-il coupable d'avoir à Angers, le 15 mars 1994 et en tout cas dans le département du Maine-et-Loire et depuis moins de dix ans, commis par violence, menace, contrainte ou surprise, des actes de pénétration

de B..., des atteintes sexuelles, exemptes d'actes de pénétration ?"

bien que la question telle que posée ne satisfait pas aux exigences d'un procès équitable et ne permet pas au jury et à la Cour de répondre pertinemment, la question étant générale et abstraite ; "