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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
697385e8cdc6046d476d4752
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de [Localité 6], décision attaquée en date du 20 Février 2024, enregistrée sous le n° 21/196 APPELANTE : [8] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2419074_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6319867051eeae4f1309cffc
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Cet arrêt a été signifié par voie électronique par la SELARL Birot-Ravaut à l'avocat de la SA Le Médoc Gourmand le 18 juillet 2016.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6360cab83c369c7f74997113
31 octobre 2022
31 octobre 2022
en cette qualité au dit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 10285450 Représentée par Me Sandra MARY-RAVAULT
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c6
3 septembre 2008
3 septembre 2008
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 88 du 26 / 02 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) né le 03 Octobre 1956 à RABAT (MAROC) (99), demeurant
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2431016_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2414956_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Mme B a produit une note en délibéré, enregistrée le 7 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2421023_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Raimbault, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleQuatrième Chambre
6686ed04e74459e0c7ed4c99
3 juillet 2024
3 juillet 2024
RG 17/06810 - N° Portalis DB22-W-B7B-NTIZ DEMANDEURS : Monsieur [E] [L], agissant en qualité de représentant de son fils mineur, [N] [L], né le [Date naissance 1] 2000 représenté par Maître Philippe RAOULT
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007788302
25 février 1991
25 février 1991
X..., RAOULT, LEBUAN, FEREY, DECARSIN et CHAUSSE est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.
Source officiellecomm
613720a0cd580146773ec9a0
20 avril 1982
20 avril 1982
RAOULT QUI EDITENT A L'USAGE DES PRODUCTEURS DE FILMS UN ANNUAIRE REPERTORIANT LES COMEDIENS, ONT COLLABORE DE 1973 A 1976 AVEC LA SOCIETE LE FICHIER ELECTRONIQUE DU SPECTACLE (LE FICHIER ELECTRONIQUE)
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301291_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, la SARL Domaine de Raboulet, M.
Source officielleciv3
607940e79ba5988459c3f8c8
6 janvier 1971
6 janvier 1971
D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA COMMUNE DE GIF-SUR-YVETTE, D'UN TERRAIN SIS SUR LE TERRITOIRE DE CETTE COMMUNE ET APPARTENANT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE DES GRANDS-PRES, REPRESENTEE PAR RAVAULT
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2516162_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il résulte de ce qui précède que les conclusions aux fin d’annulation et d’injonction présentées par la société Ravaltex doivent être rejetées.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
678562a1aaacbea0fe67fb37
10 janvier 2025
10 janvier 2025
CHAMBRE CIVILE 56C N° RG 21/09572 N° Portalis DBX6-W-B7F-WCPQ N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [M] [H] [C] [H] C/ SARL MARTINS ARCHITECTE Grosse Délivrée le : à SCP DELAVALLADE RAIMBAULT
Source officielle8ème chambre
DTA_2301029_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Rabat
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2215036_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Raimbault en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. M. Raimbault a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2215053_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Raimbault en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. M. Raimbault a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65b00dd0b98137c174786775
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Portalis DBX6-W- B7G-XAXM Minute n°2024/ DU 23 Janvier 2024 AFFAIRE : [R] [T] [Z] [S] épouse [T] C/ [B] [I] [J] [O] épouse [I] Grosse délivrée le à Me DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE RAIMBAULT
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2426659_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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