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1 580 résultats pour « Roscio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50421

Cassation

19 mai 2022

19 mai 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : R 21-23.972 Demandeur(s) : la société Rosato Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Défendeur(s) :

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007758908

Admin. suprême

25 mars 1991

25 mars 1991

BRITTANY FERRIES, dont le siège social est à Roscoff (29211), enregistrée sous le numéro 56 335 et tendant d'une part à l'annulation du jugement en date du 8 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre GOURMELON Virginie

DTA_2200178_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

A B, et demande au tribunal de le condamner au paiement d'une amende de 500 euros au titre de l'infraction qu'il a commise dans le port de Roscoff. Il soutient que : - le 30 septembre 2021, M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65d8f0c22a5ebf9472f11390

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[B] [C] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Marie DUMESNIL-CAMUS - #PN37 représenté par Maître Nicolas SIDIER de la SCP PECHENARD & Associés - #R0047 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

670eb2911c3411ff34535b45

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SNC WALTER AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Kamal SEFRIOUI de l’ASSOCIATION Cabinet SEFRIOUI - #A0825 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente Assisté de Line-Joyce GUY,

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

670eb2981c3411ff34535c43

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[I] [N] Mme [T] [N] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Vincent LOIR - #E0874 représentée par Me Vincent LOIR - #E0874 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente Assisté de Line-Joyce

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

66197c1e1b7735881a7c2c23

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

OCP BUSINESS CENTER 14 AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Philippe BIARD - #R0146 représentée par Me Philippe BIARD - #R0146 AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente,

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67a50cf1e6367a63fbf3dae3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SELARL CABINET [P] - GABAY - COHEN - #L0107 DEFENDERESSES Mme [E] [X] Mme [B] [X] AVOCATs DEFENDERESSES non-représentée représentée par Me [K] [Z] - #D0490 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65cbc20e8ddbf41d3f42acd7

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

LIONCEAU IMMOBILIER AVOCATs DEFENDEURS défaillant défaillant défaillant PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-97771

Admin. suprême

4 mars 2010

4 mars 2010

à des remarques très polémiques publiées par un autre journaliste et concernant un article du requérant (affaire Urbino Rodrigues) et d’injures au cours d’un débat à l’assemblée municipale (affaire Roseiro

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200021_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

B informe le tribunal que l'emprise et le stationnement ont été enlevés par ses soins le 15 mars 2022 comme le confirme le procès-verbal de constatation établi par le commandant du port de Roscoff.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6a2071dacdc6046d47fd5f3d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[U] [W] AVOCATS représentée par Me Florence ROSANO - #B0390 représenté par Me Florence ROSANO - #B0390 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marie PAPART, Vice-président Assistée de Louis BAILLY, Greffier, Vu

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TJ

2ème chambre 2ème section

65d8f0c22a5ebf9472f1139f

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

audit siège AVOCATs DEFENDEURS défaillant défaillant représentée par Maître Patrick MENEGHETTI de la SELARL MENEGHETTI AVOCATS - #W0014, Me Hada GHEDIR - #46 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO

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TJ

Charges de copropriété

670eb2851c3411ff3453590a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société [Adresse 1], société civile immobilière AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Stéphane DUMAINE-MARTIN - #D0062 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

66197c111b7735881a7c1810

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

CARNON DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 5] non-représentée *** Nous, Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article

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TJ

Charges de copropriété

66197c1a1b7735881a7c2bbc

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0129 DÉFENDERESSE Madame [F] [D] Domiciliée chez J.L [W] - [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 5] non-représentée *** Nous, Madame ROSIO

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

663e65f4d1b80eb743b15249

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

GROUPE CHERPANTIER AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Denis HONTANG - #K0172 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente, assistée de Adélie LERESTIF, greffière.

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TJ

Charges de copropriété

679a80d9e9a46d1f5a7631dc

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[E] [S] [Adresse 1] [Localité 4] non-représenté *** Nous, Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 394 et suivants

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TJ

Charges de copropriété

679a80efe9a46d1f5a763523

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LEMAISTRE BONNEMAY Cécile,avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E1286 DÉFENDERESSE SARL BONELI FAMILY [Adresse 2] [Localité 5] non-représentée *** Nous, Madame Caroline ROSIO

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TJ

Charges de copropriété

65a0407fea2f9efae430e926

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

représenté par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1364 DÉFENDEUR Monsieur [G] [K] [Adresse 1] [Localité 3] non-représenté *** Nous, Madame ROSIO

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