Il soutient que : - il a ouvert à son nom un compte en banque en 2017 visant à assurer la gestion de ses biens immobiliers et servant à percevoir les loyers issus de la location des deux appartements

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Par des mémoires, enregistrés le 2 juin 2022 et le 4 janvier 2023, la société Spie Batignolles Malet, représentée par la SELARL Cabinet JM Serdan, conclut : 1°) à ce qu'il soit donné acte de ses protestations

Par un mémoire en défense enregistré le 9 décembre 2024, la SAS Chevrin-Geli, représentée par Me Serdan, conclut : 1°) à titre principal au rejet de la requête ; 2°) subsidiairement à ce que l'EURL

As a result, he had to give up work as a seaman.

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display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ Requête n o 65387/09 Adil Serdar

INTIMES Monsieur [M] [S] venant aux droits de Madame [P] [C], décédée né le [Date naissance 7] 1954 à [Localité 23] [Adresse 4] [Localité 15] Représenté par Me Tanguy LETU substitué par Me Servane

la machine ainsi incriminée, avec la seule précision, selon l'arrêt interprétatif du 25 septembre 1987, que le mode de locomotion importe peu ; qu'en décidant d'inclure dans la masse contrefaisante servant

une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juin 2021 et 7 mars 2025, la société anonyme SMA SA, venant au droit de la société SAGENA en sa qualité d'assureur dommages ouvrage, et représentée par Me Serdan

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2021, la société Bourdarios, représentée par Me Serdan, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête pour " irrecevabilité " ; 2°) à titre

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 juin et 10 octobre 2022, la société GTM Bâtiment Aquitaine, représentée par Me Serdan, demande à la cour : 1°) d'annuler

JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQWQ Minute : 25/109 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 Karim BEN SEDRINE

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2023, la société SMABTP, représentée par Me Serdan, conclut : 1°) à sa mise hors de cause ; 2°) que soit mis à la charge de la commune de Villefranche-de-Rouergue

Christian Vedelago, secrétaire général de la préfecture des Ardennes, et en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme D A, sous-préfète de Sedan, à l'effet de signer tous arrêtés relevant des attributions

justifié qu'elle serait la conséquence du défaut de collecte de l'ensemble des données de population lors de la campagne de recensement menée en 2018, notamment eu égard au courrier de la sous-préfète de Sedan

QUE LES ARTICLES DE PRESSE PUBLIES DURANT LA CAMPAGNE EN FAVEUR DE CERTAINES LISTES N'ONT PAS EXCEDE LES LIMITES NORMALES DE LA POLEMIQUE ELECTORALE ; CONS.

a toujours travaillé en France en tant que maçon, qu'il bénéficie, après avoir obtenu plusieurs contrats à durée déterminée, d'un contrat à durée indéterminée depuis le 22 décembre 2023 avec Bostan Sercan