il appartient ; qu'en l'espèce, le salarié faisait valoir avoir fourni les clichés en cause à titre purement gracieux, d'une part, dans le cadre d'un accord entre Le Maine libre et La Tribune de la Sarthe

à payer à HORECA une somme de 57 527 € x 25% = 13 131,75 €, arrondis à 13 130 € au titre de l'indemnité compensatrice forfaitaire ; * condamnera SANAH à payer à HORECA les intérêts au taux légal sur

Yaba-Sarah, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 3 décembre 2003, qui, notamment, pour vols aggravés, les a condamnés, le premier, à 8 mois d'emprisonnement dont 5 mois

Felipe à payer à Monsieur Salah X... la somme de 1513,26€ , outre les intérêts au double du taux d'intérêt légal du 5/06/02 au 5/06/03, et les intérêts à compter de ce jour, A condamné M Z..., sous la

10 Mai 1992 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah

__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 15 octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah

Y... à payer à Monsieur Salah X... la somme de 1513,26ç , outre les intérêts au double du taux d'intérêt légal du 5/06/02 au 5/06/03, et les intérêts à compter de ce jour, A condamné M Z..., sous la garantie

[C] [J] ordonnance de caducité partielle du 07.12.2023 [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau

PELTIER, membre de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocat au Barreau du MANS DEFENDERESSE Fédération départementale ADMR de la SARTHE, prise en la personne de son représentant légal enregistrée sous le

civile d'exploitation agricole au capital de 698.000 euros, dont le siège social est situé [Adresse 4], immatriculée au RCS de Saint-Denis sous n°508000957, prise en la personne de son représentant légal

1959 à [Localité 38] demeurant [Adresse 19] Représenté par Maître Sarah GOMILA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS S.D.C.

), sur le montant des sommes dues par Paulette PAUTONNIER à la CAISSE ORGANIC (Anjou Mayenne Sarthe) Attendu qu'à l'appui de sa demande la CAISSE ORGANIC (Anjou Mayenne Sarthe) présente, d'une part,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2024, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Sarah Marie-Aude A, représentée par Me Le Floch, demande

[I], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°442 933 271, prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sarah

L. 364-9, L. 152-3, alinéa 1, L. 125-1, L. 125-3, L. 152-3, alinéas 1, 2 et 4, du Code du travail, 131-35 du Code pénal et 473 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

Madame [M] [S] épouse [C] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Madame [J] [D] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [B] [S] [Adresse 4] [Localité 8] Madame [A] [D] réprésenté par son administrateur légal

X... ait été le dirigeant ou le représentant légal des sociétés Sarao et Air horizons, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si M.

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises au Rwanda refusant de délivrer à Mme D G, Ornella F, Sarah