publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO, les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER

Stéphane, demeurant ... (Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 11 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit de M. X...

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/06411 rendue par le Juridiction de proximité de PARIS le 03 Avril 2025 Appelante : Madame [V] [T] épouse [D], représentée par Me Stéphanie

Stéphane Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1999 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit de M.

aucune ventilation basse dans la chaufferie, Henri A... a commis une faute d'imprudence certaine qui a contribué directement à la mort de Marie-Jeann Y..., épouse Z... et aux blessures subies par Stéphanie

et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER ; Vu les appels interjetés par : - M.

et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER ; Vu l'appel interjeté par : - M.

Stephan, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

CPAM DE [Localité 3] [Localité 6] Située [Adresse 2] - [Localité 3] Non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président : Monsieur Julien FERRAND Assesseur collège employeur: Madame Stéphanie

DE MOURGUES Assesseur collège salarié: Madame Lila IDBIHI Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Alice GAUTHE, greffière DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile

[S] [F] Mme [Z] [G] épouse [F] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE - #P0240 représentée par Maître Jean-didier MEYNARD de

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER

Stéphane D...

et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme [X] [D] [N], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e

.. (7ème), 2°) Madame Y... née Arlette Z..., demeurant ... (16ème), 3°) Monsieur Gérard Z..., demeurant ... (7ème), 4°) Mademoiselle Emmanuelle Z..., demeurant ... (7ème), 5°) Monsieur Stéphane

(Nord), pris en qualité d'héritier de Mme X... née C..., 3°) Mme Gisèle, Stéphanie D..., veuve A..., demeurant ... (Aisne), prise en qualité d'héritière de Mme X... née C..., 4°) M. Z...