Requête du : 04 Septembre 2018 JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT rendu le 01 Octobre 2025 DEMANDERESSE Société [12] [Adresse 5] [Localité 19] [Localité 4] Représentée par Maître Julien TSOUDEROS

PARIS DEFENDERESSE A LA REQUETE: FIVA prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par Me Julien TSOUDEROS

N° RG 23/01676 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQC6 DEMANDERESSE : Société [3] SA [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Audrey MOYSAN, avocat au barreau de LYON, substituée à l’audience par Me TSOUDEROS

DEMANDEUR S.A.S. [6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Julien Tsouderos

Intimée S.A.S.U. [4] MP : Madame [H] [J] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Michaël Ruimy de la SELARL R & K avocats, avocat au barreau de Lyon, substitué par Me Julien Tsouderos

2024 N° RG 22/00423 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V7QU DEMANDERESSE : S.A. [4] [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Hervé ROY, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Julien TSOUDEROS

no 07. 387 ARRÊT DU 25 Janvier 2011 APPELANTE : SOCIETE VALEO ECLAIRAGE SIGNALISATION 34 rue Saint André 93000 BOBIGNY représentée par Maître SOLASSOL, avocat substituant Maître Julien TSOUDEROS

représentée par Madame Cécile LOHEAC CHOLET, munie d'un pouvoir INTIMEE : SOCIETE VALEO SYSTEMES DE CONTROLE DE MOTEUR 14 avenue des Béguines 95800 CERGY représentée par Maître Julien TSOUDEROS

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2019, le B d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA), représenté par Me Tsouderos, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat

ARRET N° [10] C/ S.A.S. [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - [10] - S.A.S. [5] - Me Julien TSOUDEROS - tribunal

DE S EINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/01929 Copies exécutoires délivrées à : Me Julien TSOUDEROS

au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 10 août 2018, et un mémoire enregistré le 13 décembre 2019, le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, représenté par Me Tsouderos

LA FONTE ARDENNAISE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Julien TSOUDEROS, substitué par Me Marine

de représentation INTIMÉE : S.A. [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Julien TSOUDEROS

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et plaidant par Me TAN, avocat au barreau de PARIS substituant Me Julien TSOUDEROS

du 25 Mai 2020, enregistrée sous le n° 18/536 ARRÊT DU 27 Octobre 2022 APPELANTE : S.A. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître CUNHA, avocat substituant Maître Julien TSOUDEROS

PARIS, toque : C1286 substituée par Me Cordélia GENZEL, avocat au barreau de PARIS, toque :P0268 INTIME FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 2] représenté par Me Julien TSOUDEROS

Adresse 1] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 3] comparante en personne non assistée INTIME FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 2] représenté par Me Julien TSOUDEROS

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE4P DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien TSOUDEROS

DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00518 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKKC DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien TSOUDEROS