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16 751 résultats pour « Valérie VADELEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c96dbd3db21cbdd8847c

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

Tiemoko qui l'insultait en ces termes : " balance, fils de pute, je vais te niquer, je vais cramer des poubelles devant chez toi, je vais m'en prendre à ta famille ", il retirait 350 Euros. X...

Source officielle

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CC

soc

6137234acd58014677407dd5

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

Y..., ancien dirigeant de la société Cotton vallée, a été engagé, le 1er septembre 1992, par la société Tissus Cernay qui a absorbé le fonds de commerce de la première société avant d'être, un mois plus

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 12

69ddcc24cdc6046d472a46d5

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Par décision du 24 juin 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la CPAM) a reconnu le caractère professionnel de sa pathologie. Parallèlement, le 10 janvier 2024, M.

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f4e3cdc6046d47068607

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Février 1960 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] non comparant d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : THOMAS Etienne, juge du Tribunal judiciaire de VAL

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039120990

Admin. suprême

20 septembre 2019

20 septembre 2019

Par un jugement n° 1602457 du 29 juin 2018, le tribunal administratif de Dijon a accordé à la SNC de Val la décharge des pénalités correspondant aux rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2004416_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

" activités de plongée subaquatique " par la voie de la VAE.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1906686_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

En premier lieu, pour contester la valeur locative retenue pour la détermination de la valeur locative de son établissement au titre de l'année 2016, la SAS Louvre Hôtels Group se borne à se référer à

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2408660_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

C B, représenté par Me Valls, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd9bed6a735f3b5496a70b0

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile pour la procédure d'appel, - DÉBOUTER la société VAL D'EUROPE FOOD de l'ensemble de ses demandes, - CONDAMNER la société VAL D'EUROPE FOOD

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2110812_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Par une requête, enregistrée le 4 août 2021, la SARL Jockey Club demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b477cdc6046d479c5b3a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, dans la limite de la plus-value estimée au jour de la restitution.

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65b0b9558d0ccf000877e441

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La SA Banque populaire Val de France qui a la charge de la preuve que la situation financière de M.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007837493

Admin. suprême

27 janvier 1995

27 janvier 1995

et du Val d'Oise sont favorables aux modifications du schéma directeur résultant du décret attaqué ; que, s'il n'est pas contesté que l'avis émis le 28 juin 1991 par le conseil général de l'Essonne est

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CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028911090

Admin. suprême

8 octobre 2004

8 octobre 2004

Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

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TA

2ème chambre

DTA_1901271_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

pour adhérer à la communauté d'agglomération Val d'Europe Agglomération.

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008074310

Admin. suprême

3 septembre 1999

3 septembre 1999

Vu la requête enregistrée le 11 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

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CA

Chambre commerciale

601178334c8bf397952fbe5c

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

Elle explique, dans un courrier du 19 avril 2019 adressé au mandataire judiciaire, que la valeur de remplacement est égale à la différence entre la valeur actualisée de tous les flux futurs, postérieurs

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TA

5ème chambre

DTA_2204576_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Enfin, aux termes de l'article 3 de l'arrêté de la préfète de la région Centre-Val de Loire portant schéma directeur régional des exploitations agricoles de la région Centre-Val de Loire, en date du 4

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TA

2ème chambre

DTA_2202752_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

C soutient qu'en application de ces dispositions, le directeur de l'institut le Val Mandé aurait dû saisir le directeur départemental des finances publiques pour fixer la valeur locative du logement et

Source officielle
CC

civ1

613720dccd580146773ef020

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AGENCE DE LA VALLEE D'AURE (AVA), société à responsabilité limitée, dont le siège social

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