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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2303412_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C..., représentée par Me Verluise, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 juin 2023 par laquelle le directeur du groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis a refusé de reconnaître l’imputabilité
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00416_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2024, la commune de Ciré d'Aunis, représentée par Me Verluise, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielleRéférés
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29 janvier 2026
29 janvier 2026
[C] [Z] [Adresse 1] comparant par Me Valérie GOMEZ-BASSAC [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEFENDEUR SASU VERLAINE PARTNERS [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT
Source officielleTrib. de Commerce
69a4f5cacdc6046d47343bfc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COMMERCE DE SAINTES Réf. expertise : 2024R00024 Réf. ordonnance : 2026O00040 Affaire : SARL SINECIS TRAVAUX PUBLICS C/ SARL [S] SARL SARL DYNA-TOURAINE SAS ETABLISSEMENTS [B] ORDONNANCE Nous, Verlaine
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af4f
6 mai 2008
6 mai 2008
, saisi de l'affaire inscrite au greffe sous le no R.G. 08/20 ENTRE La SOCIETE MATERIEL OCEAN INDIEN, En la personne de son gérant en exercice dont le siège social est au no 30 rue Paul Verlaine
Source officielle2ème chambre
DTA_2200613_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Il soutient que : - aucun manquement déontologique ne peut lui être reproché dès lors que les dossiers se trouvant sur le serveur commun auxquels il a accédé n'étaient pas verrouillés et qu'ils étaient
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b912
7 mai 2008
7 mai 2008
négligences dans l'exécution de la sécurité sur le secteur de FUMAY, de ne pas avoir respecté les consignes de sécurité applicables au site dont elle avait la charge et notamment dans les immeubles VERLAINE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92832
14 octobre 2015
14 octobre 2015
et ainsi que le forcement de la colonne de direction, la détérioration du faisceau de démarrage ou d'un système antivol en fonctionnement, - soit démontrer que son garage privatif était clos et verrouillé
Source officielleciv3
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18 mars 1998
18 mars 1998
occupants d'un véhicule avaient tiré un coup de fusil en direction de la porte, avant le sinistre, que les prélèvements présentaient des traces d'essence et de paraffine et que la discothèque était verrouillée
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203257_20220826
26 août 2022
26 août 2022
C A, occupant d'un local au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association France Terre d'Asile situé 26, rue Paul Verlaine à Saint-Etienne-du-Rouvray.
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c22
6 octobre 2006
6 octobre 2006
X... lors de sa déclaration de sinistre, sont les suivantes :Les portières étaient elles verrouillées : ouiLe haillon arrière était il verrouillé : ouiLa clé avait elle été retirée du système de blocage
Source officielleTrib. de Commerce
69f1c304cdc6046d47f12cde
28 avril 2026
28 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES Réf. expertise : 2025R00024 Réf. ordonnance : 2026O00290 Affaire : Monsieur [A] [D] C/ SARL TECHNIC KINE MEDICALE ORDONNANCE Nous, Verlaine RENOU, présidente, juge
Source officiellesoc
6137265acd58014677424e95
26 octobre 1994
26 octobre 1994
Michel X..., délégué syndical FO à la société Norelec à Verquin, dont demeurant ...
Source officiellesoc
613723c3cd5801467740ddb4
25 septembre 2001
25 septembre 2001
Vernisse, demeurant ..., 12 / de l'ASSEDIC de la région Auvergne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 2001, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
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2 mai 1979
2 mai 1979
CORRIDOR ET L'ESCALIER EXTERIEUR N'ONT ETE UTILISES QU'EXCEPTIONNELLEMENT LORSQUE L'ESCALIER INTERIEUR SE TROUVAIT ETRE TROP ETROIT ; QUE, MOLARD AYANT FAIT EDIFIER UN MUR POUR CONDAMNER LA PORTE VERROUILLEE
Source officielleciv2
60794bdc9ba5988459c441e2
31 janvier 1980
31 janvier 1980
ATTENDU QUE, POUR REJETER LES DEMANDES EN TANT QUE FONDEES SUR L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, L'ARRET, APRES AVOIR RELEVE QUE SPAETER AVAIT LAISSE LA VOITURE EN STATIONNEMENT, SANS VERROUILLER
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403940_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
commingeois des généralistes enseignants, demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation au titre de l'année 2023 pour un montant de 1 718 euros pour le logement situé 6 rue Paul Verlaine
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306665_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B E C demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille a affecté leur fils, F C D, en classe de 6ème au collège Paul Verlaine de Lille
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f3a6cdc6046d47341a31
3 avril 2025
3 avril 2025
Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, président, monsieur Martial TROUX et monsieur Mathieu BENSA, juges, assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé.
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e79
29 juin 2000
29 juin 2000
contrat ; qu'elle ajoute qu'aux termes de l'article 2 des mêmes conditions générales "le locataire a la garde juridique du véhicule et en est responsable", et "s'engage à fermer le véhicule à clés et à verrouiller
Source officiellePage 12 sur 69