Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66b1bc8f8dca0cf81e5c28c3
3 août 2024
3 août 2024
[U] [E] né le 24 janvier 1975 à [Localité 2], de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : [1] n°3 assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris - Mme [O] [J] (interprète en
Source officiellesoc
613721e7cd580146773f89c0
22 juillet 1993
22 juillet 1993
conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 434-10, L. 451-1, R. 434-16 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, le 7 octobre 1983, Paule Y..., salariée de la société Weinberg
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90a96
25 septembre 2013
25 septembre 2013
né le 10 mars 1985 à Goudomp de nationalité sénégalaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, assisté de Me Sophie Weinberg, conseil choisi, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, INTIMÉ
Source officielle4ème chambre 2ème section
66fee08f172da17169e9a7de
3 octobre 2024
3 octobre 2024
vestiaire #G0746, Me Romain BOULET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant DEFENDERESSE CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me David WEISSBERG
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2516997_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Letort, magistrate désignée ; et les observations de Me Henry-Weissberger, représentant Mme B..., absente, qui soutient en outre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306315_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, Pôle emploi, représenté par la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100636_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2021, la commune de Nice, représentée par Me Symchowicz-Weissberg, demande au tribunal d'homologuer le protocole d'accord relatif aux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224500_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, la Fédération française des associations et amicales de malades insuffisants ou handicapés respiratoires, représentée par le cabinet Symchowicz, Weissberg
Source officielle2ème chambre
DTA_2303905_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
A B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de certificat de résidence algérien, l'a
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301051_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 janvier 2023 et le 28 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2307574_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 3 avril et 9 mai 2023, Mme A D, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2505063_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 février et 8 avril 2025, Mme C B, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 décembre
Source officielle10ème Chambre
DTA_2213729_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
D C, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'une carte de résident, l'a obligé à quitter
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2205681_20220829
29 août 2022
29 août 2022
A C, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle9ème Chambre
DTA_2112602_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 octobre 2021 et 25 janvier 2022, Mme C B, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2116464_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par une requête enregistrée le 2 novembre 2021, Mme C B, représentée par Me Weinberg, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 1er novembre 2021 par lesquels le préfet de police
Source officielle1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2314169_20230808
8 août 2023
8 août 2023
D B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2315838_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A B, représenté par Me Sophie Weinberg, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de police sur la demande qu'il a déposée le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2433232_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B C, représenté par Me Weinberg, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté du 13
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467546.20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Après avoir décidé, en 2008, de ne pas donner suite à une marque d'intérêt de la société Weinberg pour la société Mécatherm conduisant à valoriser les titres de la société Oslau à plus de 12 euros par
Source officiellePage 12 sur 46