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2 814 résultats pour « Wilhelm »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412610_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, la société civile immobilière (SCI) MCM, demande au tribunal :   1°) d’annuler l’arrêté du 24 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Willems

Source officielle
CC

civ1

613723b0cd5801467740cf2a

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Wilhelm, pris en sa qualité d'administrateur de la liquidation de la société Daarrnouwer et Co, domicilié Schillerstr. 47/29 Hambourg (Allemagne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007988464

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

mémoire complémentaire, enregistrés les 15 novembre 1995 et 15 mars 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE KORITTKI UND PARTNER G.B.R., dont le siège social est Wilhelm

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b03d

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

de MELUN (1ère ch. 1) - RG no 04/03058 APPELANT Monsieur Claude X... ... 77176 SAVIGNY LE TEMPLE représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Y..., (Sarl WILHELM

Source officielle
CC

civ1

613721b2cd580146773f6323

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

tiennent aucun compte de l'âge de la venderesse ; qu'il ajoute que Mme E..., après s'être dépouillée de l'essentiel de ses biens, a, par testament du 23 septembre 1976, institué sa petite fille, Mme Wilhelm

Source officielle
CC

comm

61372489cd5801467741650a

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Raoul et Wilhelm Y... de ce que, en tant qu'ayants droits de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306202_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2023, la commune de Willems, représentée par Me Dubrulle, conclut au prononcé d'un non-lieu à statuer.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:504

CJUE

24 novembre 1987

24 novembre 1987

. # Tax withheld from the salaries and pensions of staff of the European Investment Bank. # Case 85/86.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

698010bbcdc6046d4795a62c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires - Me ESCANDE - Me WILHELM délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/01952 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2BO

Source officielle
CC

civ3

61372680cd58014677426107

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Belge, 59000 Lille, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation de la société Boschetti Wilhelem, dont le siège était ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2401126_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 14 août 2025, la SARL Martel, représentée par Me Wilhelem, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la requérante la somme de la somme de 2 000

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:1021REP002910595

Admin. suprême

21 octobre 1998

21 octobre 1998

xa0;   EUROPEAN COMMISSION OF HUMAN RIGHTS     SECOND CHAMBER                     Application No. 29105/95         Wilhelm

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

62624859b1a50c277d4c5bd3

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

déférée à la Cour : Jugement du 08 Janvier 2021 - Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 1120002036 APPELANT Monsieur [V] [K] 8 rue de l'Amiral Coligny 75012 PARIS Représenté par Me Christophe WILHELM

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62833c285a52a8057d99184f

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Maître Marc FRIBOURG de la SELARL FRIBOURG & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Pascal WILHELM

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162fdf13ebbdffcbea6aa46

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

représentée par Monsieur [O] [V] dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat postulant au barreau de PARIS (L0034) assistée de Maître Pascal WILHELM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd89961

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

poursuites et diligences du Président de son Conseil d'Administration 1 place du Spectacle 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentées par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistées de Me Pascal WILHELM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307460_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

enregistrée le 18 août 2023, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Willems

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

62c67c20ca9bf263790307a8

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

WILLEM RESTAURATION [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Thibaut CRASNAULT de la SCP DEBACKER & ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCIENNES S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

686766f77c03803a32c27171

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par acte extra-judiciaire du 22 juillet 2016, la société Chez Willem a fait signifier à sa bailleresse une demande de renouvellement du bail du 10 janvier 1999.

Source officielle
CC

cr

6079a8359ba5988459c4c112

Cassation

19 septembre 1989

19 septembre 1989

Willem, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 1988, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

"ROUMEJON - WILHELM" SARL

SIREN 477984322GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Modification de l'administration.

17/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

HEUZE-WILHELM

SIREN 108883836GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

boulangerie, pâtisserie. - chocolaterie, confiserie, glaces, viennoiseries. - petit traiteur, salon de thé, restauration rapide, vente de boissons à emporter non alcoolisées, épicerie. - sandwichs, plats cuisinés à emporter.

08/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

SCI WILHELM

SIREN 504275660GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

06/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

HEUZE-WILHELM

SIREN 108883836GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

25/08/2026

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Dépôts des comptes

WILHELM & CO FRANCE

SIREN 494438963GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

13/08/2026

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