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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2317204_20250128
28 janvier 2025
E D et Mme B C, représentés par Me Youchenko, demandent au Tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209577_20221122
22 novembre 2022
Au cours de l'audience publique du 21 novembre 2022 à 14 heures tenue en présence de Mme Sibille, greffière d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu les observations de Me Youchenko, substituant Me
2ème Chambre
DTA_2511434_20260429
29 avril 2026
B..., représentée par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à
DTA_2507323_20250707
7 juillet 2025
C A, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
1ère Chambre
DTA_2311610_20240603
3 juin 2024
C B, représenté par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
6ème Chambre
DTA_2308648_20231222
22 décembre 2023
B A, représenté par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 juillet 2023, portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire
ORTA_2206909_20220816
16 août 2022
B A, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2512008_20251002
2 octobre 2025
B..., ayant pour avocat Me Youchenko, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
ORTA_2516393_20251229
29 décembre 2025
A..., représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : - de suspendre l’exécution de la décision du 18 décembre
2ème chambre
DTA_2501685_20251219
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Youchenko demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire français
9e Chambre A
6162efb68fe037d2cb4a052a
5 mai 2011
APPELANTE Madame [D] [V], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Yves PERROT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marlène YOUCHENKO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE ASSOCIATION
ORTA_2402580_20240321
21 mars 2024
C B, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Reconduite à la frontière
DTA_2500682_20250304
4 mars 2025
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, magistrate désignée, - les observations de Me Youchenko, substituant Me Teysseyré.
DTA_2305337_20230929
29 septembre 2023
A B, représenté par Me Youchenko, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 28 avril 2023, portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire
7ème chambre
DTA_2206349_20221122
C A B, représenté par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03127_20230919
19 septembre 2023
A B, représenté par Me Youchenko, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône
1ère chambre
DCA_23TL01492_20241226
26 décembre 2024
B, représenté par Me Youchenko, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 février 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 du préfet de Vaucluse ;
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02651_20250703
3 juillet 2025
C, représenté par Me Youchenko, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 25 septembre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet des Bouches-du-Rhône
3ème Chambre
DTA_2501449_20251016
16 octobre 2025
A..., représentée par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter
10eme Chambre
DTA_2413027_20250610
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et mémoire, enregistrés respectivement le 6 décembre 2024 et le 24 avril 2025, Mme B, représentée par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
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