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254 résultats pour « Youchenko »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2317204_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

E D et Mme B C, représentés par Me Youchenko, demandent au Tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209577_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Au cours de l'audience publique du 21 novembre 2022 à 14 heures tenue en présence de Mme Sibille, greffière d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu les observations de Me Youchenko, substituant Me

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2511434_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B..., représentée par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507323_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

C A, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2311610_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

C B, représenté par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2308648_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B A, représenté par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 juillet 2023, portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206909_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

B A, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512008_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B..., ayant pour avocat Me Youchenko, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2516393_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

A..., représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : - de suspendre l’exécution de la décision du 18 décembre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501685_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., représenté par Me Youchenko demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162efb68fe037d2cb4a052a

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

APPELANTE Madame [D] [V], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Yves PERROT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marlène YOUCHENKO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE ASSOCIATION

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402580_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

C B, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500682_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, magistrate désignée, - les observations de Me Youchenko, substituant Me Teysseyré.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305337_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

A B, représenté par Me Youchenko, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 28 avril 2023, portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206349_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

C A B, représenté par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03127_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A B, représenté par Me Youchenko, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01492_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

B, représenté par Me Youchenko, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 février 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 du préfet de Vaucluse ;

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02651_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

C, représenté par Me Youchenko, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 25 septembre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501449_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., représentée par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2413027_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et mémoire, enregistrés respectivement le 6 décembre 2024 et le 24 avril 2025, Mme B, représentée par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

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