Monsieur [G] [P] a été arrêté de façon continue du 16 janvier 2019 au 31 août 2019 et a reçu des soins du 13 février 2019 au 15 avril 2019.

l'absence de la preuve d'une continuité de soins et de symptômes ; que le médecin mandaté par la société comme le médecin expert ont conclu à une date de consolidation au 22 juin 2016, compte tenu d'une

considère par ailleurs que la caisse ne rapporte pas la preuve du caractère professionnel des lésions, soins et arrêts de travail dont a bénéficié la salariée au titre d'une épitrochléite gauche, en l'absence

La société [6] fait valoir en substance : A titre principal, sur l'absence de continuité de symptômes et de soins, - qu'il est constant que la caisse n'a pas transmis l'ensemble des certificats médicaux

pièces du dossier que le projet en cause consiste en la construction d'une annexe, soit un garage, devant être regardée comme constituant une extension de l'urbanisation compte tenu, d'une part, de l'absence

état pathologique antérieur aggravé par le fait accidentel ainsi qu’à toute lésion nouvelle apparue dans les suites de l’accident et avant la guérison de l’état de santé de l’assuré, le motif tiré de l’absence

nouveau que : ' les arrêts de travail prescrits à Mme [Y] ne sont pas justifiés médicalement par l'accident du 16 décembre 2017 ; ' la présomption d'imputabilité n'est pas applicable en raison de l'absence

L’absence de notification du rapport visé à l’article R. 142-8-3 précité n’est assortie d’aucune sanction.

d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l'état de la victime, et qu'il appartient à l'employeur qui conteste cette présomption d'apporter la preuve contraire, l'absence

Ilse prévaut en outre de l'absence de continuité de soins, exposant qu'aucun avis ni examens spécialisés n'a été réalisé malgré les 4 prolongations d'arrêt de travail.

Civ. 2éme 18/02/2021, n°19-21940), que plus encore, la Cour de cassation a récemment considéré que l'absence de continuité de symptômes et soins n'était pas de nature a renverser cette présomption (Cass

s'applique aux lésions initiales, à leurs complications, à l'état pathologique antérieur aggravé par l'accident, mais également aux lésions nouvelles apparues dans les suites de l'accident, même en l'absence

L'absence de continuité de symptômes et soins jusqu'à la date de consolidation ou de guérison ne suffit pas à écarter la présomption d'imputabilité.

[B] [V] a bénéficié d'arrêts de travail et de soins continus indemnisés à compter de l'accident jusqu'à la date de guérison fixée au 10 juillet 2017, de sorte que l'ensemble des prescriptions évoquées

La société affirme qu'en l'absence de continuité de symptômes, la présomption d'imputabilité ne peut pas jouer.

Elle ajoute que l'expertise ne saurait être ordonnée pour palier la carence de l'employeur dans l'administration de la preuve d'une absence de lien entre la lésion initiale et les arrêts postérieurs.

De même, une éventuelle absence de continuité des symptômes et des soins est impropre à écarter la présomption d'imputabilité. En l 'espèce, M.

travail précédant la guérison ou la consolidation, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial est assorti d'un arrêt de travail, étant précisé que l'absence

visio-conférence ; - en dépit de multiples alertes quant à l'inaccessibilité de Pronote, le chef d'établissement n'a procédé à aucune amélioration ou prise en compte ; il ne saurait être tenu responsable de l'absence

litige, qui se fonde sur l'existence d'un danger imminent résultant d'une cause intrinsèque au bâtiment ainsi que cela résulte des rapports d'expertise ; - le moyen confus tiré de la prétendue " absence