applicable au litige, dispose que : " Le règlement et ses documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements

D'autre part, l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme prévoit que : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements

Le lexique du règlement du plan local d'urbanisme du Colmar précise que " la hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement

Le lexique du règlement du plan local d'urbanisme du Colmar précise que " la hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement

Aux termes de l'article L. 152-1 du même code : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols,

Il soutient que : - il était bénéficiaire d'un permis de construire tacite au terme d'un délai de deux mois ; - c'est à tort que la commune a estimé que les affouillements et exhaussements du sol projetés

L'article N.2.2 du même règlement autorise " les affouillements et exhaussements du sol (), les installations nécessaires à des équipements collectifs () et les équipements sportifs liés notamment à la

Aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements

Et aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements

programmation ; () " Aux termes des dispositions de l'article L. 152-1 du même code : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements

En premier lieu, aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements

qu'en conséquence l'accès au garage avec une pente de 6 % nécessiterait un cheminement de près de 30 mètres ; o il méconnaît les dispositions du plan local d'urbanisme intercommunal limitant les affouillements

le dossier de permis de construire était complet et a permis au service instructeur d'apprécier la conformité du projet ; - l'article 1 du règlement de la zone A prévoit expressément que les affouillements

[B] [R], [F] [Z] et la société [B] [R] recyclage (société [R]) ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel des chefs d'exécution de travaux d'exhaussement des sols sans déclaration préalable et

et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à deux

et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent

des terrains à vocation agricole ; cependant, le stockage de terres et matériaux inertes est autorisé à titre temporaire, seulement la phase de remblaiement / – Les constructions, installations, affouillements

Si l'article 1 du règlement de la zone Ub dans laquelle se situe le projet prévoit que sont interdits " les affouillements ou exhaussements qui ne sont pas nécessités par la construction d'un bâtiment