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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101362
21 novembre 2012
21 novembre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 octobre 2012, la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101363
21 novembre 2012
21 novembre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 octobre 2012, la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300211
19 février 2013
19 février 2013
par le Tribunal d'Instance de Castres au profit de la société Villegoudou Empare ayant pour avocat Me Copper-Royer ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300279
5 mars 2013
5 mars 2013
2011 par la cour d'appel de Poitiers, au profit de la société Les Flâneries ayant pour avocat la SCP Vincent et Ohl ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300280
5 mars 2013
5 mars 2013
novembre 2011 par la cour d'appel de Poitiers au profit de la société Les Flâneries ayant pour avocat la SCP Vincent-Ohl ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200539
4 avril 2013
4 avril 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la Mutuelle générale de l'éducation nationale s'est pourvue
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100473
15 mai 2013
15 mai 2013
pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 5 décembre 2011 par la cour d'appel de Limoges au profit de Mme Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300702
12 juin 2013
12 juin 2013
2012 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de M. et Mme Y..., Mmes Z... et Corinne Y... et la SCI du Talefre ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301179
14 octobre 2009
14 octobre 2009
2008 par la cour d'appel de Toulouse, au profit de la collectivité des héritiers de Mme Annette Y..., divorcée Z... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301442
9 décembre 2009
9 décembre 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 octobre 2009, Me Blondel, avocat à la Cour de cassation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200156
21 janvier 2010
21 janvier 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Anjou hôtel s'est pourvue le 30 janvier 2009
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300138
26 janvier 2010
26 janvier 2010
octobre 2008 par le tribunal d'instance de Strasbourg, au profit du syndicat des copropriétaires La Petite Suède ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200679
25 mars 2010
25 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société MDG s'est pourvue le 5 mars 2009 en cassation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201271
24 juin 2010
24 juin 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la SCI Blanche s'est pourvue le 10 juillet 2009 en cassation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301149
19 novembre 2008
19 novembre 2008
d'appel de Rennes, au profit de la SCI du Quai, de la SCI La Presqu'île et du syndicat des copropriétaires du ... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200124
22 janvier 2009
22 janvier 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300214
10 février 2009
10 février 2009
septembre 2007 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit du syndicat des copropriétaires de la copropriété ... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200387
5 mars 2009
5 mars 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200899
4 juin 2009
4 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X... s'est pourvue le 30 avril 2008 en cassation d'un
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201060
18 juin 2009
18 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que l'EARL du Tilhet s'est pourvue le 30 mai 2008 en cassation
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