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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 8
6945e1bd75782d5f06d5dbe9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
Source officielle2ème chambre cab. D
6945f59a75782d5f06d93523
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait
Source officielleCabinet 4
69cd7af6cdc6046d47c8a3dc
1 avril 2026
1 avril 2026
[C] [Q] et de Mme [G] [P] [T] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
69c6dcfdcdc6046d4736902a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66c77f4c5d90a4b0a70a08c7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66634d752866e79b8c820286
11 janvier 2024
11 janvier 2024
détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
671001adfac14a1f31d950b4
7 octobre 2024
7 octobre 2024
civil de Madame [R] [P] et de Monsieur [J] [B] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette
Source officielle2ème chambre cab. A
66884915342d338c20d4fedf
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de [Localité 12] (44) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes d’état civil des époux détenus par un officier de l’état civil français conformément aux dispositions de l’article 1082
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
67a50a79e6367a63fbf3d181
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
672d10b34e0888abb7bf5829
7 octobre 2024
7 octobre 2024
, conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
672d10b74e0888abb7bf587f
7 octobre 2024
7 octobre 2024
par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe
Source officielleChambre 03 cab 05
66a7da29b9f14d1b77609b6b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément
Source officielleChambre 03 cab 06
66c389a1f20c06e7d9fe51f9
22 juillet 2024
22 juillet 2024
1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément
Source officielleChambre 03 cab 06
66c389a4f20c06e7d9fe529c
22 juillet 2024
22 juillet 2024
1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément
Source officielleChambre 03 cab 01
665f5809fd0744296de6a8be
15 avril 2024
15 avril 2024
1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément
Source officielleChambre 03 cab 02
66335b31c0d3e3fe99cadd11
15 avril 2024
15 avril 2024
1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément
Source officielleChambre 03 cab 02
66901f6baf84b0bef080ebdd
8 juillet 2024
8 juillet 2024
1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément
Source officielleCabinet 4
66b27b3ed90d454e62f10a4e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[N] [Z] [I] et de Mme [G] [M] [V] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit
Source officielleCabinet 4
67f6cd4ba9d5adc2606231ca
9 avril 2025
9 avril 2025
[P] [V] [U] et de Mme [N] [Z] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
69cee7fdcdc6046d47e98647
2 avril 2026
2 avril 2026
de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service
Source officiellePage 12 sur 630