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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1/1/1 resp Etat -10 000 €
6a0f52e3cdc6046d477bbc1b
20 mai 2026
20 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/02415 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCA7I N° MINUTE : CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468
Source officielleService des référés
69dfdefbcdc6046d475df148
7 avril 2026
7 avril 2026
468 du code de procédure civile ; Vu l'absence de comparution sans motif légitime de la partie demanderesse à l'audience du 07 avril 2026, date à laquelle l'affaire était appelée ; Attendu qu'en application
Source officielleService des référés
69e13b42cdc6046d477dc96c
9 avril 2026
9 avril 2026
468 du code de procédure civile ; Vu l'absence de comparution sans motif légitime de la partie demanderesse à l'audience du 09 avril 2026, date à laquelle l'affaire était appelée ; Attendu qu'en application
Source officielleService des référés
69d55058cdc6046d4770134e
7 avril 2026
7 avril 2026
PHAM HONG [Adresse 3] [Localité 4] non représentée Nous, Président, Vu notre ordonnance en date du 05 mars 2026, enregistré sous le numéro RG (26/51224) ; Vu les dispositions de l'article 468 du code
Source officielleService des référés
68f138b888dcb0e97e8fec57
9 octobre 2025
9 octobre 2025
468 du code de procédure civile ; Vu l'absence de comparution sans motif légitime de la partie demanderesse à l'audience du 09 octobre 2025, date à laquelle l'affaire était appelée ; Attendu qu'en
Source officielleService des référés
697b1440cdc6046d47131f7c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
468 du code de procédure civile ; Vu l'absence de comparution sans motif légitime de la partie demanderesse à l'audience du 09 janvier 2026, date à laquelle l'affaire était appelée ; Attendu qu'en
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687005ccb8daa57c7f66a7b7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
468 du code de procédure civile ; Vu l'absence de comparution sans motif légitime de la partie demanderesse à l'audience du 03 juillet 2025, date à laquelle l'affaire était appelée ; Attendu qu'en
Source officielleService des référés
687005eeb8daa57c7f66a9c2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
468 du code de procédure civile ; Vu l'absence de comparution sans motif légitime de la partie demanderesse à l'audience du 03 juillet 2025, date à laquelle l'affaire était appelée ; Attendu qu'en
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68dd723a548223b2c7ab3545
1 octobre 2025
1 octobre 2025
468 du code de procédure civile ; Vu l'absence de comparution sans motif légitime de la partie demanderesse à l'audience du 01 octobre 2025, date à laquelle l'affaire était appelée ; Attendu qu'en
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681119d02a56cbbf9295ceff
8 avril 2025
8 avril 2025
468 du code de procédure civile ; Vu l'absence de comparution sans motif légitime de la partie demanderesse à l'audience du 21 novembre 2024, 13 février 2025 et 08 avril 2025, dates auxquelles l'affaire
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6717ed026d8b1985f45f0dff
8 octobre 2024
8 octobre 2024
468 du code de procédure civile ; Vu l'absence de comparution sans motif légitime de la partie demanderesse à l'audience du 08 octobre 2024, date à laquelle l'affaire était appelée ; Attendu qu'en
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6717ed096d8b1985f45f0ef6
31 janvier 2024
31 janvier 2024
468 du code de procédure civile ; Vu l'absence de comparution sans motif légitime de la partie demanderesse à l'audience du 31 janvier 2024, date à laquelle l'affaire était appelée ; Attendu qu'en
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6705780d1296b51ba2b2735d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
468 du code de procédure civile ; Vu l'absence de comparution sans motif légitime de la partie demanderesse à l'audience du 02 octobre 2024, date à laquelle l'affaire était appelée ; Attendu qu'en
Source officielleService des référés
6723d891db4703236dd9646a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
468 du code de procédure civile ; Vu l'absence de comparution sans motif légitime de la partie demanderesse à l'audience du 11 octobre 2024, date à laquelle l'affaire était appelée ; Attendu qu'en
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65c52a8990e44c41e7b3f3ad
5 février 2024
5 février 2024
468 du code de procédure civile ; Vu l'absence de comparution sans motif légitime de la partie demanderesse à l’appel des causes à l'audience du 05 février 2024, date à laquelle l'affaire était appelée
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68f7d04877f30025a6693395
3 octobre 2025
3 octobre 2025
468 du code de procédure civile ; Vu l'absence de comparution sans motif légitime de la partie demanderesse à l'audience du 03 octobre 2025, date à laquelle l'affaire était appelée ; Attendu qu'en
Source officielleService des référés
6a188af6cdc6046d47472ce8
20 mai 2026
20 mai 2026
468 du code de procédure civile ; Vu l'absence de comparution sans motif légitime de la partie demanderesse à l'audience du 20 mai 2026, date à laquelle l'affaire était appelée ; Attendu qu'en application
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201739
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 468 du code de procédure civile ; Attendu qu
Source officielleChambre 4-6
62760bef593736057d78a8a8
6 mai 2022
6 mai 2022
Ils énoncent que si la Cour retient que la caducité ne peut être prononcée au visa de l'article 468 du code de procédure civile, tel n'est pas le cas sur le fondement de l'article 469 du code de procédure
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200055
12 janvier 2023
12 janvier 2023
468 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 468 du code de procédure civile : 3.
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