Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6319868851eeae4f1309d044
7 septembre 2022
7 septembre 2022
- En toute hypothèse, CONDAMNER Monsieur [O] [W] [K] à payer aux concluants la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du C.P.C.
Source officielle3e Chambre B
60361b57541d037f348dd629
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Condamner le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE VERMEIL à payer à la société SGI 2000 une somme de 20.000 € au titre de l'article 700 du C.P.C. ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance distrait
Source officielleChambre 3-1
68e5f34ce11beca089b88e48
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Villanova Ship, - débouter les époux [J] de leurs demandes, fins et conclusions, - condamner les époux [J] à la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du C.P.C. et aux dépens ; Vu les dernières
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86333
4 juin 2002
4 juin 2002
Y... ... par Maître BOLLING, avoué INTIME : C.I.C.
Source officielle18° chambre 2ème section
65c3d937c432ce7d11a6c896
29 janvier 2024
29 janvier 2024
. + C.C.C. délivrées le : à Me CONSEIL C.C.C. délivrée le : à Me COHEN-TRUMER ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/15375 N° Portalis 352J-W-B7G-CYTSB N° MINUTE : 2 Assignation du : 21 Décembre
Source officielleCour d'Appel
6253c84abd3db21cbdd84cdd
12 mars 1999
12 mars 1999
Elle conclut à l'infirmation du jugement et au versement d'une indemnité sur le fondement de l'article 7OO du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleContentieux général Proxi
679aa435e9a46d1f5a769954
13 janvier 2025
13 janvier 2025
CONDAMNER la société AMINVESTXV à payer au Syndicat des copropriétaires de Yimmeuble TERRAL CITY IN sis [Adresse 1] la somme de 1.500 Euros au titre de l'article 700 du C.P.C CONDAMNER la société AMINVESTXV
Source officiellePCP JCP ACR fond
65970617f74364d4a5c8628d
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Sur la demande fondée sur l’article 700 du C.P.C.: Attendu qu’il y a lieu de condamner Mme [H] à payer à la partie demanderesse une somme de 700€ en application de l’article 700 du Code de Procédure Civile
Source officiellePCP JCP ACR fond
65970616f74364d4a5c86263
18 décembre 2023
18 décembre 2023
514 du Code de procédure civile ; Sur la demande fondée sur l’article 700 du c.p.c.: Attendu qu’il y a lieu de faire droit à la demande formulée en application de l’article 700 du Code de Procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
662b43fbfe25450008314c5e
24 avril 2024
24 avril 2024
L'article L.1222-1 du code du travail dispose que « Le contrat de travail est exécuté de bonne foi ».
Source officiellePCP JCP ACR fond
69dd38b8cdc6046d471f0d54
2 avril 2026
2 avril 2026
514 du Code de procédure civile; Sur la demande fondée sur l'article 700 du c.p.c.: Attendu qu'il y a lieu de faire droit à la demande formulée en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile
Source officiellePCP JCP ACR référé
69dd38c2cdc6046d471f0e0c
2 avril 2026
2 avril 2026
700 du c.p.c.: Attendu qu'il y a lieu de faire droit à la demande formulée en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile à hauteur de 200€; que Mme [A] sera donc condamnée au paiement de
Source officiellePCP JCP ACR référé
69dd3919cdc6046d471f14ee
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur la demande fondée sur l'article 700 du c.p.c. : Attendu qu'il y a lieu de faire droit à la demande formulée en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile à hauteur de 250€; que Mme [
Source officiellePCP JCP ACR référé
6597061df74364d4a5c8633f
18 décembre 2023
18 décembre 2023
700 du c.p.c.: Attendu qu’il y a lieu de faire droit à la demande formulée en application de l’article 700 du Code de Procédure Civile à hauteur de 300€; que M.
Source officiellePCP JCP ACR référé
65970617f74364d4a5c86285
18 décembre 2023
18 décembre 2023
700 du c.p.c.: Attendu qu’il y a lieu de faire droit à la demande formulée en application de l’article 700 du Code de Procédure Civile à hauteur de 200€; que M.
Source officiellePCP JCP ACR référé
66995d3007d408f8d4c1815d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
700 du c.p.c.: Attendu qu’il y a lieu de faire droit à la demande formulée en application de l’article 700 du Code de Procédure Civile à hauteur de 300€; que M. et Mme [R] seront donc condamnés in solidum
Source officiellePCP JCP ACR fond
66995d3207d408f8d4c1819d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
514 du Code de procédure civile. ; Sur la demande fondée sur l’article 700 du c.p.c.: Attendu qu’il y a lieu de condamner Mme [G] à payer à la demanderesse une somme de 100€ en application de l’article
Source officiellePCP JCP ACR fond
66995d3607d408f8d4c1820d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Sur la demande fondée sur l'article 700 du c.p.c.: Attendu qu'il y a lieu de faire droit à la demande formulée en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile à hauteur de 200€; Sur les
Source officielle2ème Chambre civile
67895e29428384b762e64234
13 janvier 2025
13 janvier 2025
700 du C.P.C. ; • CONDAMNER l’ENSM aux entiers dépens, lesquels seront directement recouvrés par Me Stanislas WELLHOFF, conformément aux dispositions de l’article 699 du C.P.C.”.
Source officielle18° chambre 2ème section
66fd8f0f38de0398b5179a7a
2 octobre 2024
2 octobre 2024
. + C.C.C.
Source officiellePage 12 sur 39