Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 804 du code de procédure civile.

l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, - condamner Monsieur [H] [U] en tous les frais et dépens ; MOTIVATION Sur le fond Attendu qu'en vertu de l’ article L 412-3 du Code des procédures civiles d’exécution

AVIVA COURTAGE par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile la somme de 800 euros.

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

HCI..., domicilié [...] , 694°/ à M. MJL... TDF..., domicilié chez Mme UO..., [...] , 695°/ à M. RWT... VHK... BVH... , domicilié [...] , 696°/ à M. PDO... FFT..., 697°/ à M. AK...

5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

700 du Nouveau Code de Procédure civile.

699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Demay, conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile. ***** ** M [AB] [D], la

, des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

délai de l'article 905 du code de procédure civile.

700 du Nouveau Code de Procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de Procédure Civile.

l’article 699 du Code de Procédure Civile.