700 du CPC DEBOUTER le Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] de sa demande au titre de l’article 700 LE CONDAMNER aux entiers dépens DISPENSER les requérants de toutes participations

[M] [Q] et Mme [F] [J] épouse [Q] in solidum à verser à la SAS Confort solution énergie la somme de 1000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile'; - condamné M.

JUGER qu'aucune condamnation ni règlement de somme ne sauraient être mis à la charge de la SMABTP a profit de la société SWAC & CONSTRUCTION que ce soit au principal, article 700 CPC et dépens.

l'absence de paiement avant l'expiration du délai légal de rétractation ; - Constater le respect des articles L111-1, L.111-2, L221-10 du Code de la consommation ; - Constater l'application des

En ce qu'il a condamné MR [I] au paiement d'une somme de 3600 euros au titre de l'article 700 du cpc.

Dans ses conclusions ensuite du 15 janvier 2024 la SARL AS TRAVAUX demande à la cour de : « Vu l'article 771 du CPC Vu les articles 1240 et 1792-6 du code civil Vu les conclusions du rapport d'expertise

700 du CPC ; Infirmer le jugement entrepris en ses autres dispositions faisant grief à M.

Y Ajouter : Condamner solidairement les consorts [T] au paiement d'une somme de 2.000,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de la procédure A

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

Condamner la société TRAIN&LEARN à payer à la société S.E.J.E.R la somme de 3.000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

l'article 66 de la Constitution 4 octobre 1958 ; Vu l'article L211-3 du Code de l'organisation judiciaire, Vu les articles 32-1, 145, 493 et suivants, 700 et 845 du Code de procédure civile, Vu les articles

constatation de l’occupation sans droit ni titre de l’expulsion de la suppression du délai de deux mois prévu à l’article L 412-1 du CPCE et de l’exécution provisoire, Débouter [Localité 4] Habitat de

[G] [Y] à lui verser la comme de 1 000 € au titre de l'article 700 du CPC.

Sur l'application de l'article 700 du CPC Pour faire reconnaître ses droits, les parties défenderesses ayant dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à leur

de l’article 700 du CPC, - condamner Madame [D] [V] au paiement des entiers dépens d’instance en ce compris les frais du commandement conformément aux dispositions de l’article 696 du CPC.

Mme [C] [J] soutient oralement ses conclusions récapitulatives auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du CPC et sollicite de : -In limine litis : -Constater que l'action

- la condamner au paiement de la somme de 1. 500 € au titre des frais irrépétibles de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens Par conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement,

[H] [Z] et Mme [W] [U] épouse [Z] à payer à la Sté MY MONEY BANK une indemnité de 10.000 € au titre de l’article 700 du CPC.12.