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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
3ème chambre
66a33c4802a12a235bae6eec
25 juillet 2024
25 juillet 2024
905-1 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre saisie, l'appelant dispose d'un délai de 10 jours à compter de la réception
Source officielle3ème chambre
662c9505b787c4000862f795
26 avril 2024
26 avril 2024
BUTEL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Selon l'article 905-1 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre
Source officielleChambre commerciale
65a0ef535bbe450008b2cfb8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/05863 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBD4 ORDONNANCE N° APPELANTE :
Source officielle1ère Chambre D
5fdded3b2993b38f37decc3d
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Suivant ordonnance du 1er Février 2018, a été prononcée la caducité de la déclaration d'appel au visa de l'article 905-1 du Code de Procédure Civile.
Source officielle2ème Chambre
650bde8dbeee0f8318b9725c
4 septembre 2023
4 septembre 2023
905-1 du code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel de Mme [V] [W] en date du 17 mai 2023 dans une instance l'opposant à la société [1] ; Vu l'avis de fixation à bref délai en date du
Source officielleChambre civile
644229a2d2fa6fd0f804030c
20 avril 2023
20 avril 2023
905-1 du code de procédure civile et en l'absence de conclusions.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
64acf3aa03c09105db6c0469
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de caducité de la déclaration d'appel adressé le 07 juin 2023 à l'avocat de l'appelante en application de l'article 905-1 du code de procédure civile ; L'appelante été invitée à formuler ses observations
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6791de5293ef93c421386aa9
22 janvier 2025
22 janvier 2025
ALMOHAMM Intimée : SCI RIVOLI 13 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 du code de procédure civile) (circuit court) (n° , pages) Nous, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère, Assistée
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af7c75a08105d473cdbc
28 avril 2022
28 avril 2022
905-1 du Code de procédure civile, Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du Code de procédure
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65cb14ee474256000835c3b0
2 novembre 2023
2 novembre 2023
905-1 du Code de procédure civile, Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du Code de procédure
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6708c03f445a086e2bcedf21
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 du code de procédure civile) (circuit court) (n° , 1 page) Nous, Valérie DISTINGUIN, magistrat désigné par le premier président, Assistée de Aurelie
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
662b43edfe25450008314b26
25 avril 2024
25 avril 2024
905-1 du code de procédure civile) (circuit court) (n° , 1 page) Nous, Catherine LEFORT, magistrat désigné par le premier président, Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6785ff9188a2258b37c9d6ed
9 janvier 2025
9 janvier 2025
905 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé le 18 octobre 2024 à l'avocat des appelants en application de l'article 905-1 du code de procédure
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63d0d5bb81a7b805de12b5c8
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la demande d'observations du 20 décembre 2022 adressée au conseil de l'appelante sur le moyen tiré de la caducité de la déclaration d'appel par application de l'article 905-1 du code de procédure civile
Source officielle3ème chambre
670f58654ad0d5ee7d7e5e16
15 octobre 2024
15 octobre 2024
VET, conseiller faisant fonction de président de chambre, assisté de Nous, I.ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Selon l'article 905-1 du code de procédure civile, dans sa rédaction
Source officielle3ème chambre
6708c05e445a086e2bcee14b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
VET, conseiller faisant fonction de président de chambre, assisté de Nous, I.ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Selon l'article 905-1 du code de procédure civile, dans sa rédaction
Source officielle3ème chambre
66878d1605d6f7f678d494b0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Selon l'article 905-1 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200174
5 mars 2026
5 mars 2026
905-1, 905-2 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » Réponse de la Cour 5.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64e44fc97d1b08d969980fd7
21 août 2023
21 août 2023
905-1 du code de procédure civile en vertu de l'article R.662-1 du code de commerce, et l'appelant qui invoque le caractère gracieux de la décision et l'application des articles 950 et suivants du code
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a0f4c5383a880008fd078f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
905-1 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 8 ,1 page) Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO, greffier, Vu l'article 905-1 du code de procédure
Source officiellePage 12 sur 4047