du code de procédure civile) (circuit court) (n° 4 , 1 page) Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO, greffier, Vu les articles 905-1 et 905-2 du code

CITYA MONTEVRAIN ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 6 , 1 page) Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre,

) Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO, greffier, Vu les articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée

GARDEN FOOD LILLE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 10 , 1 page) Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre, Assisté

ANIMA ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 13 , 1 page) Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre, Assisté de Jeanne

SCI RAFAEL ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 14 , 1 page) Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre, Assisté de

905-1 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 15 , 1 page) Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO, greffier, Vu l'article 905-1 du code de

BATHOR, représentée par Me Frédéric BARDY de la SELARL BARDY-LESUEUR, avocat au barreau d'ESSONNE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 16 ,

procédure civile) (circuit court) (n° 19 , 1 page) Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO, greffier, Vu l'article 905-1 du code de procédure civile,

905-1 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 20, 1 page) Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO, greffier, Vu l'article 905-1 du code de procédure

908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 09 mars 2026, Vu l'absence d'observations écrites, Sur ce, L'article 908 du code de procédure

916 du code de procédure civile

905-1 du Code de Procédure Civile.

articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 23 août 2024, Vu l'absence d'observations écrites, en réponse, Sur ce, L'article

146, 1 page ) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA, adjointe faisant fonction de greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure

articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 09 septembre 2024, Vu l'absence d'observations écrites, en réponse, Sur ce, L'article

Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00346 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire

Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00358 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire

Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00359 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire

MOTEUR AND CO, représentée par Me Raphaëlle BOULLOT GAST, avocat au barreau de PARIS, toque : A0359 - N° du dossier E000F6CQ ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile