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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
67908cc31b5a79f732705448
13 janvier 2025
13 janvier 2025
SUR L'ACTION RECURSOIRE DE LA CAISSE Aux termes de l'article L.452-3-1 du code de la sécurité sociale, applicable aux actions en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur introduites devant
Source officielleChambre Sociale-Section 3
67908cc31b5a79f732705444
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L.452-3-1 du code de la sécurité sociale.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e9718f3ea43407b91255ad
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Conformément aux dispositions des articles L. 452-3, alinéa 1er in fine, L. 452-4, L. 455-2, alinéa 3, et R. 454-2 du code de la sécurité sociale, la [24], agissant pour le compte de la [18], a bien été
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6788a22fb815c30a4df70b9e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par arrêt du 1er juin 2023 (n° 22-10.882), la Cour de cassation, au visa des articles L. 452-1 et L. 461-1 du code de la sécurité sociale, a dit qu'en statuant sans recueillir l'avis d'un comité régional
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af673db6c6260008b53020
22 janvier 2024
22 janvier 2024
L.452-3-1 du code de la sécurité sociale.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6528dee7aaebb88318fda38c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
les dispositions de l'article L. 461-1 3° du code de la sécurité sociale prévoyant qu'est assimilée à la date de l'accident, «pour l'application des règles de la prescription de l'article L. 431-2, la
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a9107
8 avril 2024
8 avril 2024
L.452-3-1 du code de la sécurité sociale.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6520f5c3bb275d83183a3a7b
3 juillet 2023
3 juillet 2023
; aide non spécialisée pour les actes de la vie courante: 3 heures par jour, 7 jours sur 7 du 3 février 2015 au 31 mars 2015, 2 heures par jour, 7 jours sur 7 du 1 er avril 2015 au 4 mai 2015, 3 heures
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697ade5ccdc6046d470cf57f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
- sur la mise en cause de la CPAM Conformément aux dispositions des articles L. 452-3, alinéa 1er in fine, L. 452-4, L. 455-2, alinéa 3 et R. 454-2 du Code de la sécurité sociale, la CPAM a bien été
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697af8b4cdc6046d470f8c27
8 janvier 2026
8 janvier 2026
- sur la mise en cause de la CPAM Conformément aux dispositions des articles L. 452-3, alinéa 1er in fine, L. 452-4, L. 455-2, alinéa 3 et R. 454-2 du Code de la sécurité sociale, la CPAM a bien été
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a099052be3e083f4fad4b0
22 juillet 2024
22 juillet 2024
L.452-1 à L.452-3 du même code ».
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689b911c40cd0f0b3d008635
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[G] sollicitée par le [19] ; - condamner la société [11] à lui rembourser, conformément aux dispositions des articles L. 452-2 à L. 452-3-1 du code de la sécurité sociale, le montant de l’ensemble des
Source officielleChambre sociale
68fb978411af6ba0065f40b9
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L 452-3-1 du code de la sécurité sociale s'appliquent au litige.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6725b6c6260008b53014
22 janvier 2024
22 janvier 2024
L.452-1 à L.452-3 du même code ».
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bc108d0ccf000877e585
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Sur l'action récursoire de la Caisse : Aux termes de l'article L.452-3-1 du code de la sécurité sociale, applicable aux actions en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur introduites devant
Source officielle2ème chambre sociale
69cf6396cdc6046d47f416b4
2 avril 2026
2 avril 2026
[C] ainsi que la réparation de ses préjudices extra-patrimoniaux, conformément à l'article L.452-3 du code de la sécurité sociale ; - renvoyer M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6710b6c6260008b5300a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
L 452-1 à L 452-3 du même code ».
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6735b6c6260008b5301c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
L.452-3-1 du Code de la Sécurité Sociale.
Source officielle4ème Chambre Section 3
5fdae53b85ec07789ad09824
10 mai 2019
10 mai 2019
L'article L. 452-3-1 du code de la sécurité sociale, issu de la loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 et applicable aux actions en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur introduites devant
Source officielleChambre sociale section 3
6348ff5163d497adffda3f01
13 octobre 2022
13 octobre 2022
L.452-3-1 du code de sécurité sociale contre l'employeur Spécial-T pour toutes les sommes avancées par elle et ce dans la limite rappelée plus haut et reprise dans l'arrêt du 14 janvier 2021.
Source officiellePage 12 sur 14673