Dans ses conclusions, elle a décrit les conditions d'affiliation à la sécurité sociale pour les travailleurs indépendants de Mme [B] [S] en qualité de co-gérante majoritaire de la SARL '[5]', activité

L'URSSAF fait ainsi valoir que: Monsieur [M] a été affilié au RSI sans discontinuité du 01/05/07 au 26/12/14 en tant que gérant majoritaire de la SARL KI TRANSPORT et du 15/12/00 au 31/12/15 en tant

X... a, en effet, été durant toute la vie sociale, gérant majoritaire de la SARL X..., détenant 90% du capital, ainsi qu'il résulte des statuts versés aux débats; Que le débiteur n'a jamais contesté

, les inspecteurs en charge du contrôle ont relevé que la SARL Fitness Passion remboursait à son gérant des frais de déplacement dont elle n'a pas été en mesure de justifier de la réalité dès lors que

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Mme [E] a été affiliée au RSI LANGUEDOC ROUSSILLON pour les périodes et les activités suivantes : - du 01/03/2007 au 27/05/2009 : au titre d'une activité de gérante

[T] [N] gérant majoritaire de la SARL [6] a établi pour la période de 2012 à 2015 des fiches de paie en qualité de chef d'équipe ambulancier fonction distincte de son mandat social de gérant; qu'il n'a

l'audience de la CIPAV, bien que contradictoirement avisée à l'audience du 21 juin 2022 du renvoi de l'affaire à l'audience du 6 mars 2023, *** SUR CE LA COUR Monsieur [H] [Z] est devenu gérant

Monsieur [X] [I] est affilié à l’union de recouvrement pour les allocations familiales et la sécurité sociale (URSSAF), venant aux droits du Régime Social des Indépendants (RSI), en sa qualité de gérant

[M] [N] a été affilié au régime social des indépendants - caisse déléguée Ile-de-France (ci-après, le 'RSI') en qualité de gérant majoritaire de la Sarl TLA sur la période du 1er décembre 2006 au 23 mars

[H] [E] a été affilié du 1er janvier 2010 au 6 mars 2017 au régime social des indépendants (RSI) en sa qualité de gérant majoritaire de la Sarl [5] [E].

X... a été gérant de la SARL VMM ayant pour activité la menuiserie, serrurerie et ferronnerie d'art, du 16 janvier 2008 au 3 janvier 2017.

[V] [I], qui était actionnaire majoritaire de la société Sylber Froid et gérant entre 1999 et 2006, ne pouvait être embauché à compter du 1er juillet 2003, ainsi qu'il est mentionné sur le registre du

Le 12 juillet 2019 Mme [Z] [C]-[V] gérante majoritaire de la SARL [8], immatriculée au RCS de Romans-sur-Isère sous le numéro [N° SIREN/SIRET 4] jusqu'au 30 septembre 2017 date de sa dissolution anticipée

Une copie revêtue de la formule executoire : URSSAF RHONE-ALPES Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSE DU LITIGE Monsieur [M] [F] a été affilié à l'URSSAF Rhône Alpes en qualité de gérant

Elle fait valoir qu’elle a été affiliée à la CIPAV à l’époque où elle était co-gérante majoritaire de la société SARL [5] ayant une activité d’architecture d’intérieur mais qu’elle ne détient plus aucune

B..., gérant majoritaire de la SARL Liteyear Centre, a fait l’objet d’un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle à l’issue duquel, tirant les conséquences de la vérification de comptabilité

1988 désignant Mme [H] en qualité de gérant ne contient aucune restriction quant aux pouvoirs du gérant ; que le fait que cette résolution ne contienne aucune indication quant à la connaissance des statuts

[X] [Y] a été affilié au régime social des indépendants à compter du 1 er août 2002 en qualité de gérant majoritaire de la SARL Estampille Ouest puis de la SARL Verodeon.

de la gérance se serait opposé au maintien de l'affiliation des gérants au régime général de la sécurité sociale, alors même que la Société reconnaît qu'elle aurait déclaré la gérance majoritaire

LEBEL-DAYCARD, avocat au barreau de NANTES EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [P] [T] née [E], a été affiliée au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants au titre de son activité de gérante