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9 444 résultats pour « journaux quotidiens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1653897-1732969

Admin. suprême

25 avril 2006

25 avril 2006

  Le 26 janvier 1997, le journal du dimanche zurichois Sonntags-Zeitung publia notamment deux articles rédigés par le requérant intitulés «   Carlo Jagmetti insulte les Juifs   » et « &#

Source officielle
CC

comm

613722a4cd580146773ff8bc

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la Société de presse de La Réunion (société SPR) et la société Edition presse Réunion (société EPR), qui éditent respectivement à La Réunion, le journal

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61632f4b14ec5f96a7da08d0

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

de voir condamner solidairement les défendeurs à lui verser la somme de 50.000€ à titre de dommages-intérêts, ordonner la publication du jugement à intervenir, in extenso ou par extraits, dans cinq journaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb56

Appel

29 août 2008

29 août 2008

FAITS et PROCÉDURE : Se plaignant d'avoir été victimes de propos diffamatoires figurant dans un article du journal " LE QUOTIDIEN " paru le 14 août 2005, Lijia F... et Benoît C... son époux ont, par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02696_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

de l'agression qu'il a subie au Bangladesh, ayant été obligé de fuir son pays et abandonner sa famille, en produisant à cet égard, pour la première fois en appel, la traduction de deux extraits de journaux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301285

Cassation

2 novembre 2011

2 novembre 2011

régionaux ou locaux diffusés dans le département concerné ; que dès lors l'ordonnance attaquée, qui vise, outre la diffusion dans le journal «Le Parisien», les numéros du journal « France Soir», publiant

Source officielle
CE

PRESS;GCREFERRALS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1802507-1890818

Admin. suprême

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Le 26 janvier 1997, le journal du dimanche zurichois Sonntags-Zeitung publia notamment deux articles rédigés par le requérant intitulés «   Carlo Jagmetti insulte les Juifs   » et «   L’

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65b0be9a8d0ccf000877e692

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

d'envoyer une lettre individuelle recommandée avec accusé de réception ou à défaut un mail à chaque médecin pour l'informer de cette décision de suppression et de faire publier à ses frais, dans les deux journaux

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2208590-2350859

Admin. suprême

10 décembre 2007

10 décembre 2007

  Le 26 janvier 1997, le journal du dimanche zurichois Sonntags-Zeitung publia notamment deux articles rédigés par le requérant, intitulés «   L’ambassadeur Jagmetti offense les Juifs  

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-224542

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

Il débuta sa carrière au journal Zaman , un quotidien considéré comme étant l’organe principal de publication du réseau « fetullahiste » et fermé à la suite de la promulgation du décret-loi n o 668 le

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3e5

Cassation

22 septembre 1998

22 septembre 1998

illégale ; "alors, d'autre part, que la phrase incriminée pose, en principe, que les journalistes du Républicain Lorrain sont honnêtes ; que, par ailleurs, il est imputé au rédacteur en chef de ce quotidien

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300713

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

seulement état de ce que se trouvait dans ce bâtiment ¿'tout le stock de pièces détachées'' ; qu'il n'évoque nullement l'entreposage à l'intérieur de ce bâtiment de produits inflammables et l'article du journal

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1572428-1645969

Admin. suprême

31 janvier 2006

31 janvier 2006

  Le 4 janvier 1994, le journal «   Le quotidien de Paris   » fit paraître un article du requérant intitulé «   L’obscurité de l’erreur   » à propos de l’encyclique du pape Jean-Paul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501803_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

dénaturation du contenu de son offre en faisant valoir que : - pour le sous-critère 1 de la valeur technique des offres, les 2 candidats ont obtenu la même note de 12,5/25 ; chargée de l’impression du journal

Source officielle
CC

civ2

613724cccd58014677418774

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

X... a, le 12 juin 1999, été engagé par la société Flattin presse en qualité de porteur de journaux aux termes d'un contrat de travail qui stipulait deux heures de travail quotidien, sept jours sur sept

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01163

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

Laurent Perrier, Usinor, Pechiney et plusieurs écoles de commerce ont déjà fait appel aux services d'Oxygen » ; qu'au mois de février 1990, le journal Le Quotidien de Paris a consacré un article sur le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00591

Cassation

12 mai 2026

12 mai 2026

Le 31 août 2023, le quotidien [1] a publié un article intitulé « L'avocat Me [L] victime de diffamation selon la justice », constituant un compte rendu de l'audience et faisant état de la condamnation

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2124176_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En se bornant à produire les tickets RAZ de sa caisse enregistreuse relatifs au journal de ventes quotidien pour une journée par mois de l'année 2016 mentionnant la somme totale des ventes de la journée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01366

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

; que ce journal est diffusé par voie d'abonnement sur l'ensemble du territoire ; que l'affaire A... constitue incontestablement un sujet d'intérêt public majeur ; que la bonne foi de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205458_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Il lit le journal " Mon Petit Quotidien " chaque jour, ce qui permet d'évoquer l'actualité.

Source officielle

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