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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1653897-1732969
25 avril 2006
  Le 26 janvier 1997, le journal du dimanche zurichois Sonntags-Zeitung publia notamment deux articles rédigés par le requérant intitulés «   Carlo Jagmetti insulte les Juifs   » et « &#
comm
613722a4cd580146773ff8bc
9 avril 1996
qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la Société de presse de La Réunion (société SPR) et la société Edition presse Réunion (société EPR), qui éditent respectivement à La Réunion, le journal
1ère chambre 1ère section
61632f4b14ec5f96a7da08d0
5 janvier 2012
de voir condamner solidairement les défendeurs à lui verser la somme de 50.000€ à titre de dommages-intérêts, ordonner la publication du jugement à intervenir, in extenso ou par extraits, dans cinq journaux
Cour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb56
29 août 2008
FAITS et PROCÉDURE : Se plaignant d'avoir été victimes de propos diffamatoires figurant dans un article du journal " LE QUOTIDIEN " paru le 14 août 2005, Lijia F... et Benoît C... son époux ont, par
Juge des référés
ORCA_24TL02696_20250430
30 avril 2025
de l'agression qu'il a subie au Bangladesh, ayant été obligé de fuir son pays et abandonner sa famille, en produisant à cet égard, pour la première fois en appel, la traduction de deux extraits de journaux
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301285
2 novembre 2011
régionaux ou locaux diffusés dans le département concerné ; que dès lors l'ordonnance attaquée, qui vise, outre la diffusion dans le journal «Le Parisien», les numéros du journal « France Soir», publiant
PRESS;GCREFERRALS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1802507-1890818
29 septembre 2006
Le 26 janvier 1997, le journal du dimanche zurichois Sonntags-Zeitung publia notamment deux articles rédigés par le requérant intitulés «   Carlo Jagmetti insulte les Juifs   » et «   L’
Pôle 1 - Chambre 3
65b0be9a8d0ccf000877e692
23 janvier 2024
d'envoyer une lettre individuelle recommandée avec accusé de réception ou à défaut un mail à chaque médecin pour l'informer de cette décision de suppression et de faire publier à ses frais, dans les deux journaux
PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2208590-2350859
10 décembre 2007
  Le 26 janvier 1997, le journal du dimanche zurichois Sonntags-Zeitung publia notamment deux articles rédigés par le requérant, intitulés «   L’ambassadeur Jagmetti offense les Juifs  
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-224542
4 avril 2023
Il débuta sa carrière au journal Zaman , un quotidien considéré comme étant l’organe principal de publication du réseau « fetullahiste » et fermé à la suite de la promulgation du décret-loi n o 668 le
cr
6137259dcd5801467741f3e5
22 septembre 1998
illégale ; "alors, d'autre part, que la phrase incriminée pose, en principe, que les journalistes du Républicain Lorrain sont honnêtes ; que, par ailleurs, il est imputé au rédacteur en chef de ce quotidien
ECLI:FR:CCASS:2014:C300713
20 mai 2014
seulement état de ce que se trouvait dans ce bâtiment ¿'tout le stock de pièces détachées'' ; qu'il n'évoque nullement l'entreposage à l'intérieur de ce bâtiment de produits inflammables et l'article du journal
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1572428-1645969
31 janvier 2006
  Le 4 janvier 1994, le journal «   Le quotidien de Paris   » fit paraître un article du requérant intitulé «   L’obscurité de l’erreur   » à propos de l’encyclique du pape Jean-Paul
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501803_20251117
17 novembre 2025
dénaturation du contenu de son offre en faisant valoir que : - pour le sous-critère 1 de la valeur technique des offres, les 2 candidats ont obtenu la même note de 12,5/25 ; chargée de l’impression du journal
civ2
613724cccd58014677418774
4 juillet 2007
X... a, le 12 juin 1999, été engagé par la société Flattin presse en qualité de porteur de journaux aux termes d'un contrat de travail qui stipulait deux heures de travail quotidien, sept jours sur sept
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01163
8 décembre 2009
Laurent Perrier, Usinor, Pechiney et plusieurs écoles de commerce ont déjà fait appel aux services d'Oxygen » ; qu'au mois de février 1990, le journal Le Quotidien de Paris a consacré un article sur le
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00591
12 mai 2026
Le 31 août 2023, le quotidien [1] a publié un article intitulé « L'avocat Me [L] victime de diffamation selon la justice », constituant un compte rendu de l'audience et faisant état de la condamnation
5e Section - 4e Chambre
DTA_2124176_20240126
26 janvier 2024
En se bornant à produire les tickets RAZ de sa caisse enregistreuse relatifs au journal de ventes quotidien pour une journée par mois de l'année 2016 mentionnant la somme totale des ventes de la journée
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01366
20 juin 2017
; que ce journal est diffusé par voie d'abonnement sur l'ensemble du territoire ; que l'affaire A... constitue incontestablement un sujet d'intérêt public majeur ; que la bonne foi de M.
3ème Chambre
DTA_2205458_20240411
11 avril 2024
Il lit le journal " Mon Petit Quotidien " chaque jour, ce qui permet d'évoquer l'actualité.
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