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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2300435_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Pour contester la légalité de la décision du 13 novembre 2022 par laquelle la directrice générale du CHU de Rennes a refusé sa titularisation en fin de stage, M.
Source officiellecomm
érêts formée par la société Group Adressc/France Telecom était devenu irrévocable
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00084
27 janvier 2015
27 janvier 2015
au jour où il statue ; qu'en l'espèce, l'existence même d'une insuffisance d'actif ne pouvait être certaine avant qu'il soit irrévocablement statué sur la demande en dommages-intérêts des sociétés Lectiel
Source officielleChambre des référés
68682d1e4965b5d9df31ed78
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement, sans précision de nature, exprimé par Syndic. de copro.
Source officielle7ème chambre 1ère section
678ff37151b02779572a2350
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PARIS, vestiaire #D1414 DEFENDERESSE Madame [C] [N] 13 rue Veron 75018 PARIS défaillante non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assisté de Madame Lénaig
Source officielleChambre des référés
67097cea06866c0645d4a52e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
LES VENETES [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 11 Octobre 2024, Nous Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente
Source officielleChambre des référés
68682d224965b5d9df31ee0d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LES VENETES [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 03 Juillet 2025, Nous Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90aed
2 octobre 2013
2 octobre 2013
né le 13 Février 1940 à LUDWIGSHAFEN AM RHEIN ... 57600 SCHOENECK assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Louis LENTALI de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301015_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu l’expertise en référé constat dans la procédure n° 2301016. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la demande d’expertise : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10378
21 avril 2017
21 avril 2017
Magasin » au « Premier employé : opticien qui connaît l'activité du magasin.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200229_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Elle fait valoir que le contrat passé avec la SARL groupe RF est un contrat de droit privé dont le contentieux relève de la compétence du juge judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90010
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Il n'est pas contesté que cet acte est intervenu au moment du départ à la retraite de Cecchino Y...à l'âge de 66 ans.
Source officielleChambre des référés
67097cea06866c0645d4a532
11 octobre 2024
11 octobre 2024
PEPA [Adresse 4] 98000 MONACO - PRINCIPAUTE DE MONACO représentée par Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 11 Octobre 2024, Nous Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente
Source officielleJex
6a0f6cbecdc6046d477db137
18 mai 2026
18 mai 2026
L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 18 Mai 2026 N° RG 25/04204 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3JA MINUTE - Décision civile 26/00268 RENDU LE : DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Solange LEBAILE
Source officielleChambre 2
DTA_2200938_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Laurent Lenoble, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, qui bénéficiait d'une délégation accordée par arrêté du préfet du Puy-de-Dôme en date du 24 septembre 2021 régulièrement publié le 27
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd93097
23 mars 2016
23 mars 2016
née le 15 Avril 1931 à ALGER ... 20000 AJACCIO assistée de Me Jean Louis LENTALI de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMES : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864d4
14 novembre 2002
14 novembre 2002
Représentés par Me LENSEL, avoué à la Cour, reprenant l'instance aux lieu et place de Me NORMAND, avoué démissionnaire Assistés de Me Philippe MATHOT, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR
Source officiellesoc
6079b0be9ba5988459c4fdec
3 octobre 1980
3 octobre 1980
DECISION ATTAQUEE, LES PIECES SUR LESQUELLES LE TR IBUNAL S'EST APPUYE SONT PRESUMEES AVOIR ETE REGULIEREMENT PRODUITES ET AVOIR FAIT L'OBJET D'UN DEBAT CONTRADICTOIRE ; QUE, D'AUTRE PART, APRES AVOIR CONSTATE
Source officielleChambre des référés
670ec2e91c3411ff3458544f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
AZUR VICTOIRE [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 10 Octobre 2024, Nous Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente Juge
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e01
21 février 2002
21 février 2002
Par des conclusions de reprise d'instance du 6 novembre 200 1, Maître LENSEL est venue en heu et place de Maître NORMAND en tant qu'avoué de Maître S. ès qualités.
Source officiellemi
60793b369ba5988459c3c4e8
6 juillet 1984
6 juillet 1984
X..." et "Umbral" et, d'autre part, fait usage de la dénomination "Carl A..." ainsi que d'un dessin, déposé comme marque, représentant deux lentilles en doublet, les ont assignés en contrefaçon et en concurrence
Source officiellePage 12 sur 60