Mme [Z] [Y] a ensuite eu deux enfants avec son nouveau compagnon : [X] né en 1963 et [U] né en 1964. Les quatre enfants ont vécu avec leur mère jusqu’au décès de celle-ci le [Date décès 1] 1965.

M me Valentina Bogataia 1962 8. M me Olga Călugăr 1958 9. M. Vasile Cojuhari 1965 10. M me Tamara Cotea 1964 11. M me Eugenia Cotun 1967 12. M me Maria Cristea 1965 13. M me Ecaterina Donca 1963 14.

FIXANT A 10.000 FRANCS LE MONTANT DU CAPITAL DE RECONVERSION ACCORDE A L'INTERESSE ; ENSEMBLE CONDAMNER L'ETAT A LUI PAYER UN CAPITAL DE RECONVERSION DE 25.000 F ; VU LA LOI DU 26 DECEMBRE 1961 ET

métropolitaine, modifié par les arrêtés du 1er août 1963, 15 janvier 1964, 29 juin 1965, 1er août 1966, 3 mars 1967, 1er septembre 1967 et 14 juin 1968 ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces

DU 1ER SEPTEMBRE 1948, MODIFIEE PAR L'ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 1958 ; LES DECRETS DES 19 JANVIER 1968, 6 FEVRIER 1967, 13 SEPTEMBRE 1961, 10 MAI 1969 ; LES ARRETES DES 28 SEPTEMBRE 1948, 1ER SEPTEMBRE

1962 ET 1963, MAIS EGALEMENT SUR LES ANNEES 1960 ET 1961 ; CONS.

, 15 janvier 1964, 29 juin 1965, 1er août 1966, 3 mars 1967, 1er septembre 1967 et 14 juin 1968 ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que les seuls prêts dont les rapatriés réinstallés

du 28 décembre 1966 et les décrets du 27 janvier 1967 et 24 novembre 1968, alors applicables ; et alors, d'autre part, que les textes légaux en matière de réglementation des changes ont pour objet

En janvier 1962, Ringeisen avait commencé à vendre une partie des terrains sous la forme de lots à bâtir; il a continué à le faire tout au long de 1962 et jusqu’en avril 1963.

POUR LES ANNEES 1960 ET 1961 ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1966-1 DU CODE GENERAL DES IMPOTS DANS SA REDACTION EN VIGUEUR AVANT L'INTERVENTION DE LA LOI DU 27 DECEMBRE 1963

ARTICLES 8 R/1, 7 R/1, 6 R/1 ET 9 R/1 DES ROLES MIS EN RECOUVREMENT LE 9 DECEMBRE 1969 DANS LA COMMUNE DE ... ; VU L'ARTICLE 38 DE LA LOI N° 66-10 DU 6 JANVIER 1966 ; VU L'ARTICLE 34 DE LA LOI N

159 du 1 er octobre 2007 – et dans la loi n o 244 du 24 décembre 2007),. 3.

dans l'agriculture métropolitaine, modifié par les arrêtés du 1er août 1963, 15 janvier 1964, 29 juin 1965, 1er août 1966, 3 mars 1967, 1er septembre 1967 et 14 juin 1968 ; Vu l'arrêté du 10 mars

[SN] [DE] né le 07 Janvier 1963 à [Localité 162] (44), demeurant [Adresse 27] Mme [VV] [DE] née le 08 Août 1965 à [Localité 138] (93), demeurant [Adresse 27] Mme [LW] [GO] née le 13 Septembre

1965 et résidant à Chişinău   Ecaterina VILCU , née en 1961 et résidant à Chişinău   Iulia FIALCOVSCHI , née en 1963 et résidant à Chişinău   Raisa BARBULAT , née en 1963 et résidant à Chişinău

Daté du 22 décembre 1967, le mémoire du Gouvernement est parvenu au Greffe le 3 janvier 1968.

AVRIL 1970 ; VU LA LOI N° 63-1316 DU 27 DECEMBRE 1963 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE L'ADMINISTRATION

Giorgio Ionico (Tarante)   Katia ELEFANTE 17/03/1988 Tarante   Enrica ERAMO 06/05/1988 Tarante   Paola ERCOLANI 19/08/1963 Talsano (Tarante)   Loredana FABRIZIO 10/09/1965 Tarante &

DANS LE MEME SENS : SUR LE N° 3 : 12 DECEMBRE 1962, BULL 1962, II, N° 785, P 575 ; 2 MAI 1963, BULL 1963, III, N° 216, P 179 ; 22 MAI 1964, BULL 1964, III, N° 355, P 220 ; 11 JUIN 1965, BULL 1965

Le bureau les informa, par une lettre du 26 décembre 2006, qu’aucune interdiction d’accès n’avait été imposée dans la région entre les dates en question, à savoir entre 1993 et 1998. 13.